grave aux règles de jeu du football, la cour d'appel a violé l'article 1384 du code civil ; 2°/ que la faute caractérisée par une violation des règles du jeu peut être constituée d'une simple imprudence

N..., que la société Predica a commis une faute d'imprudence en procédant elle-même à la répartition des fonds provenant du contrat d'assurance sur la vie selon sa propre appréciation, contraire à celle

la partie civile n'ont pu être déterminées avec certitude ; "alors que dans deux mémoires régulièrement déposés, la partie civile faisait valoir que le pilote de l'hélicoptère avait commis une imprudence

en avoir conscience, ce danger était a fortiori appréhendable par Joseph C..., compte tenu de l'expérience de ce dernier; qu'en refusant d'examiner si la victime n'avait pas commis une faute d'imprudence

Z..., conducteur fautif impliqué dans l'accident, la cour d'appel aurait violé l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui n'a pas constaté l'imprudence qu'aurait

considéré à tort que la baisse du chiffre d'affaires constituait un manquement à ses obligations contractuelles, dès lors qu'il n'avait pas une telle obligation et que, d'autre part, il avait commis une imprudence

Z... avait commis des fautes de gestion, notamment par négligence ou imprudence, sans avoir préalablement rouvert les débats afin de provoquer les explications contradictoires des parties, la cour d'appel

prudence élémentaire en ne s'informant pas, par exemple auprès des voisins ou du syndicat des copropriétaires, sur les nuisances occasionnées par cette proximité, si bien qu'en ne se prononçant pas sur l'imprudence

personne qui a déclaré faussement s'appeler Vitry et a crédité son compte du montant de plusieurs chèques émis à l'ordre de la société Vitry à laquelle il les avait dérobés ; que reconnue fautive, par imprudence

X... en paiement ; qu'il a, alors, invoqué la nullité de son engagement de cautionnement et la responsabilité de la banque pour imprudence dans l'octroi des crédits ; Attendu que M.

X... et la MEPM, le mineur Y... ne roulait pas de nuit à une vitesse excessive compte tenu de la déformation de la chaussée et du mauvais éclairage et s'il n'avait pas été imprudent en se déportant à droite

Z... de ses demandes, la cour d'appel énonce que les manquements de celui-ci, caractérisés par une manoeuvre de dépassement prohibée et une vitesse élevée, constituent des fautes d'imprudence d'une gravité

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable du délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus de 3 mois, commis par imprudence

des éléments constitutifs de l'infraction a eu lieu sur le territoire français, alors qu'aucun indice sérieux ne permet de penser que l'organisateur du transport n'a commis une négligence ou une imprudence

du permis de chasser une question éliminatoire est posée aux candidats sur la possibilité ou non d'un tir sur une nappe d'eau ; "et aux motifs adoptés que le prévenu a manifestement commis une imprudence

janvier 1965, obligeant à l'installation de garde-corps rigides, alors qu'en l'espèce ne se trouvaient que des barrières mobiles placées de part et d'autre de la trappe, d'autre part, en raison de l'imprudence

de l'ouvrage, la cour d'appel a violé l'article 1383 du Code civil ; 2 / que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence

. 232 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de fuite, de la contravention de blessures par imprudence