MOTIFS Sur l'obligation de sécurité L'appelant expose que le salarié a été placé en arrêt maladie pour maladie d'origine non professionnelle, de même que l'avis d'inaptitude'; que des visites médicales

Le 27 juillet 2015, la tendinopathie des coudes dont la salariée souffrait a été reconnue maladie professionnelle.

Le 9 janvier 2015, la salariée a été victime d'un accident sur le lieu de travail, reconnu comme accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie, le 15 janvier 2015.

professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée et invoquée, a au moins partiellement pour origine cet accident ou cette maladie, et que

Cependant s'il estime que le motif de l'inaptitude est en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle il remet au salarié le cerfa n°14103*01 de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude

Saisi par la salariée sollicitant le paiement de compléments maladie des années 2002 à 2004, le conseil de prud' hommes de Lyon, statuant en référé, par ordonnance du 12 juillet 2004, a dit n' y avoir

suite de la maladie puis de la maladie professionnelle ayant affecté la salariée et de l'avis d'inaptitude prononcé par la médecin du travail le 1er mars 2016, après la visite médicale de reprise, produit

d'origine professionnelle ; que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit

a reconnu qu'il était atteint d'une maladie professionnelle ; que le 11 septembre 2003, à l'issue de deux examens médicaux, le médecin du travail l'a déclaré inapte définitivement à tous les postes de

Il ajoute que Mme [P] ne justifie pas d'un lien de causalité entre sa maladie et l'inaptitude à son poste.

grave maladie ; - il n'existe aucun procès-verbal exhaustif de la séance du comité médial départemental de sorte que l'avis est insuffisamment motivé ; - le comité médical aurait dû prendre l'avis

Le 8 octobre 2010, la caisse primaire d'assurance-maladie a reconnu le caractère professionnel de la maladie de Monsieur [G] [H] au titre du tableau n° 57.

En revanche, non seulement le statut de lanceur d'alerte a été ci-dessus reconnu, suivi de faits de harcèlement moral également retenus, mais le licenciement pour inaptitude déclaré nul pour les motifs

fin de sa maladie et l'obligeant à lui faire passer une visite médicale de reprise.

professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée et invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que

, les salariés malades ou accidentés doivent bénéficier après avis médical d'un réentraînement au travail et d'un rééducation professionnelle ; qu'il n'a pas bénéficié de la protection renforcée découlant

Etude de poste faite le 9 septembre 2011. " Le salarié a formé un recours contre cet avis d'inaptitude.

-14, en l'absence de décision de la caisse dans le délai (ainsi) prévu, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu ».

T... a été victime de son accident sur son lieu de travail et cet accident du travail, reconnu par l'assurance-maladie, est à l'origine de tous les arrêts de travail du salarié jusqu'au 3 juillet 2011,

de cette date, le versement des indemnités complémentaires de maladie prévues par la convention collective et a convoqué la salariée devant la médecine du Travail ; que le médecin du Travail a conclu,