Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 avril 2019), le 1er juin 2017, la société Sécurité incendie SIA a signifié à la société Alsace sécurité incendie un jugement, avec commandement aux fins de saisie-vente

A la suite d'une enquête diligentée sur l'incendie qui a détruit le commerce de boucherie exploité par M.

ayant causé les dommages des parties civiles, n'est apparue que vers 21 heures 15, la Cour estime, comme le premier juge, que le délit d'incendie volontaire ne peut, avec la certitude désirable, être

a pris naissance est engagée vis-à-vis des tiers victimes des dommages causés par cet incendie, dès lors qu'il est prouvé que soit la naissance de l'incendie, soit son aggravation ou son extension doivent

Le 11 février 2015, alors que les époux [N] étaient en vacances avec leurs enfants, la maison a été gravement endommagée par un incendie.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 septembre 2023), la maison d'habitation de Mme [T], assurée par la société Pacifica (l'assureur), a été en grande partie détruite dans un incendie pour lequel son ancien

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Metz, 20 septembre 1995) que le 31 juillet 1988, un incendie a ravagé les locaux

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, pour, notamment, destructions de biens appartenant à autrui par l'effet d'un incendie

Planche, demeurant à Mons, Randan (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la compagnie GAN incendie-accidents, dont

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 31 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dégradations de biens appartenant à autrui par l'effet d'incendies

X... coupable des faits de destruction volontaire par incendie ayant entraîné un préjudice, la cour d'assises a relevé qu'« ayant appris par son frère la survenance de l'incendie et ce dès le 23 avril

nécessairement une faute inexcusable ; que, pour refuser de retenir la faute inexcusable de la société UPS, la cour d'appel a énoncé que la destruction des matériels après la tentative de vol par incendie

A... a demandé à la société Lagrange, entrepreneur de plomberie, assurée par le GAMF, de réparer une fuite d'eau provoquée par les travaux de charpente; qu'après l'exécution de ces travaux un incendie

X... avait donné l'ordre à l'un de ses subordonnés de brûler du papier en lui demandant de surveiller le feu et qu'un début d'incendie s'était produit le 8 juin 1997, la cour d'appel aurait dû rechercher

. assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MACIF ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mars 2016), qu'un incendie

Un permis de construire a été accordé, sous réserve des prescriptions en matière de sécurité incendie et d'accessibilité. 4.

public ; que cependant, pour écarter la garantie de la toiture en auvent, en l'espèce où il n'était pas contesté que tout le patrimoine immobilier sans restriction était garanti au titre du risque incendie

engagé le 13 janvier 1975 par la société Pascual France, en qualité de responsable du déchargement de l'établissement situé sur le Marché d'intérêt national de Paris-Rungis ; qu'à la suite d'un incendie

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que dans l'après-midi du 8 février 1984 un incendie

mais l'action conjuguée de la flaque d'essence au sol et du déclenchement de la chaudière, l'incendie ne s'est pas propagé depuis la moto mais depuis la flaque d'essence se trouvant au sol et non sur