national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, en vue de déterminer et chiffrer

LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (ONCFS), dont le siège est 85 bis, avenue de Wagram, à Paris (75822) ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

, la chose n'était pas perdue, était gardée par M. 

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Office national de la chasse, les conclusions de M.

IC M-C P LE 03 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 21/05404 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LK4Z [W] [H] C/ Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections iatrogènes et des infections

DE LA JUMENT demande au Conseil d'Etat de condamner l'office national de la chasse à une astreinte en vue d'assurer l'exécution de l'ordonnance du 21 janvier 1992 par laquelle le président du tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, demeurant [Adresse 16] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP

L'office national d'indemnisation est tenu de l'indemniser au titre de l'article L. 1221-14 du Code de la santé publique.

national de la chasse et de la faune sauvage, que la Ligue de protection des oiseaux produisait elle-même aux débats ; qu'en affirmant néanmoins que la Ligue de protection des oiseaux avait eu connaissance

B..., représenté par le cabinet Jennifer Lebrun Avocats (Me Lebrun), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner l’Office national d’indemnisation

En ce qui concerne l'indemnisation au titre de la solidarité nationale : 7.

Attendu, selon les arrêts attaqués (Limoges, 13 juin 1991 et 24 juin 1993, n° 272), que les époux X..., propriétaires de parcelles faisant partie du territoire de chasse de l'Association communale de chasse

ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Pris en la personne de son Directeur domiciliée en cette qualité au siège social

, les avoués étant autorisés à présenter un successeur au roi puis au garde des Sceaux, pourvu qu'il réunisse les qualités ; que ce système a été maintenu, le titulaire de l'office, officier ministériel

relèverait le cas échéant de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre de la solidarité nationale ; - subsidiairement

relèverait le cas échéant de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre de la solidarité nationale ; - subsidiairement

national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

5233, dans la mesure où la législation d’indemnisation ne prévoit qu’une indemnisation des dommages matériel à l’exception des dommages moraux.

une indemnité de 173 euros, ainsi qu'un déficit fonctionnel temporaire à hauteur de 15% pendant une durée de 388 jours, soit une indemnité de 1 921 euros ; le montant total auquel il peut prétendre au