"(...) ; que selon l'article 8-22 de la même convention collective, L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il

indemnité de "grands déplacements" prévue par les articles 2 et 3 de la convention collective du bâtiment et des travaux publics ; qu'il a réclamé à son employeur l'indemnité de transport prévue par les

de petit déplacement et avait renvoyé les parties à revoir leurs comptes sur une base déterminée du chef des indemnités de grand déplacement, la société CGEE Alsthom, aux droits de laquelle se trouve

d'effets volés, en rappel de salaires et congés payés et à titre d'indemnité de grand déplacement ou de repas, de remboursement de frais d'essence et de frais bancaires.

pour travail dissimulé ; - la somme de 54 000€ à titre de dommages et intérêts pour violation des règles relatives aux indemnités de grands déplacements ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de

SUPERIEUR A 50 KM ENTRE LA RESIDENCE ET LE LIEU DE TRAVAIL DONNAIT DROIT A UNE INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT POUVANT ATTEINDRE 50 KM ENTRE LA RESIDENCE ET LE LIEU DE TRAVAIL DONNAIT DROIT A UNE INDEMNITE

de trajet, - 19.197,60 € nets à titre d'indemnité de grand déplacement

; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande tendant à obtenir l'indemnisation de son temps de déplacement, l'arrêt énonce qu'il bénéficie d'indemnités de grand déplacement englobant forfaitairement

DE DEPLACEMENT LOCAL QU'ELLE ATTRIBUE A SON PERSONNEL ET DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER CELLE-CI A DES OUVRIERS LICENCIES AU TITRE D'INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET DE CONGES PAYES EN SUS DE L'INDEMNITE

Accord relatif aux indemnités de grands déplacements

Accord relatif aux indemnités de grands déplacements

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITÉS DE GRANDS DÉPLACEMENTS

que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce, après avoir écarté le caractère provisoire de l'affectation litigieuse, que, si les indemnités de grand déplacement

X... des indemnités de grand déplacement pour la période postérieure au 1er janvier 1978, la Cour d'appel a énoncé que cette indemnité a été payée constamment à l'intéressé alors qu'il n'y avait plus droit

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT (IGD)

relations de travail sont régies par la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités

LES INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS & DES PETITS DEPLACEMENTS AU 1ER JANVIER 2018.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1) sur la demande de « rappels de salaires et majorations sur heures supplémentaires payées sous forme d'indemnités grands déplacements » et l'indemnité pour travail dissimulé

La société fait grief à l'arrêt de confirmer le chef de redressement relatif aux indemnités de grand déplacement, alors « que l'employeur qui rembourse à ses salariés les frais de grand déplacement au

accord sur les déplacements : petits déplacements et grands déplacements - détermination d'indemnités de grand déplacement