[D] les sommes suivantes : - Salaire des chèques rejetés : 4.659,40 € ; - Congés payés afférents : 465,94 € ; - Indemnité de nourriture : 337,65 € ; - Indemnité compensatrice de préavis : 2.997

La SAS QUICK FRANCE ne prétend être tenue à une obligation de nourriture ni par des dispositions réglementaires ni par les contrats de travail.

La SAS AGAQUICK EXPLOITATION ne prétend être tenue à une obligation de nourriture ni par des dispositions réglementaires ni par les contrats de travail.

de nuitée prévue par la convention collective et destinée à compenser les frais de nourriture et de logement que lorsque ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence pour y passer

destinées à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas un montant déterminé, que n'étant pas

SOLEIL A LA BOURBOULE, A VERSER A Y..., ENGAGE EN QUALITE DE GARCON DE SALLE LE 3 AVRIL 1968, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI A LA SUITE DE LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, AVANT LE COMMENCEMENT

En ce qui concerne l'indemnisation des frais professionnels liés à l'alimentation, les indemnités liées à des circonstances de fait qui entraînent des dépenses supplémentaires de nourriture sont réputées

Z... de ses demandes tendant à la condamnation de la société des mines de Saint Elie à lui verser un rappel d'heures supplémentaires et une indemnité pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE M. A...

retraite La Pommeraie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

l'association ADEF, a signé le 15 novembre 1995, postérieurement à son licenciement, un reçu pour solde de tout compte ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement d'une indemnité

des dépenses exposées par les salariés concernés, en se référant à l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1975, le Tribunal a méconnu les dispositions de l'article 3 de cet arrêté, selon lequel les indemnités

Le contingent annuel des heures supplémentaires ayant été dépassé, il a droit à une indemnité des repos compensateur.

Condamné la société Nettoyage Hygiène Propreté à payer à Mme [F] les sommes de: - 6 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement abusif - 1 100 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis

compensatrice de préavis ; ¿ 24 334 F CFP de congés payés afférents ; ¿ 43 800 F CFP d'indemnité légale de licenciement correspondant à 3/ 10ème du salaire ; ¿ 1 022 000 F CFP de dommages-intérêts

Gérard X... à payer à la Société LE GRAND HOTEL DE VALENCIENNES : - 8. 482 euros au titre de l' indemnité compensatrice de préavis, - 2827, 53 euros à titre de dommages- intérêts pour violation de la clause

de préavis, - une indemnité compensatrice de congés payés -le 13e mois prorata temporis -une indemnité de licenciement.

de préavis, - une indemnité compensatrice de congés payés -le 13e mois prorata temporis -une indemnité de licenciement.

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