N° J 16-82.205 F-D N° 1287 ND 13 JUIN 2017 CASSATION PARTIELLE M.

Enfin le transfert d'entité peut être partiel. Le transfert peut aussi résulter de l'application d'un accord collectif.

personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité CENTRE NEXTDOOR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cécile AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1731 INTIMEE

[U] [Z] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[O] [G] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[A] [Z] C/ SAS ATLANTIC METAL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me

[Y] [W] C/ Société ESAT FOYER S.A.V.S Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°317 N° RG 18/01534 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OVHU Mme [L] [T] C/ SAS ADREXO Infirmation partielle Copie exécutoire

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°266 N° RG 17/08051 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVS SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [F] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie

APPELANT Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 7] comparant en personne, assisté de Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS TRANSGOURMET OPERATIONS, demeurant [Adresse

Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 19/00238) Mme [D] Syndicat des copropriétaires RESIDENCE COTE SUD C/ [L] [Y] INFIRMATION

[S] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[R] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°314 N° RG 17/08099 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMY6 SAS [F] [I] [L] C/ Mme [T] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°324 N° RG 17/08109 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZS SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [N] [G] épouse [Y] Infirme partiellement, réforme

[E], mais l'a infirmé en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes contre M.

GUICHARD [C] [B] C/ Organisme LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MIDI PY RENEES SUD INFIRMATION PARTIELLE

[S] [K] C/ SA TAPIS SAINT MACLOU Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE