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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2105237_20230615
15 juin 2023
aucune antériorité ou vulnérabilité pour un risque d'accident vasculaire cérébral.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2206902_20230418
18 avril 2023
Elle soutient que : - elle présente un handicap résultant de saignements cérébraux liés à des cavernomes ; - le logement social qu'elle occupait dans le Var n'était pas adapté à son handicap en raison
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3c
7 mai 2007
VITRY LE FRANCOIS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU -GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE -CAPELLI - MICHELET, avocats au barreau de REIMS, INTIMEES
CH 1 JU
DTA_2403377_20251119
19 novembre 2025
B... souffre d’une paralysie cérébrale avec hémiparésie spastique gauche entrainant des difficultés et une grande fatigabilité à la marche.
DTA_2403825_20251119
B... souffre d’une insuffisance cardiaque en attente de greffe, d’un ulcère hémorragique, d’une thrombophlébite cérébrale et d’apnée du sommeil, occasionnant une dyspnée d’effort et une fatigabilité.
2ème chambre
DCA_24TL00456_20241126
26 novembre 2024
, dans le délai de deux mois à compter de cette même date, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, en tout état de cause, de procéder à l'effacement de son signalement dans le système d'information
1ère chambre
DTA_2203727_20251226
26 décembre 2025
A la suite d’un scanner cérébral réalisé le 20 août 2019, suivi d’une IRM cérébrale le 21 août 2019 un accident vasculaire cérébral a été diagnostiqué au patient, dont il a conservé les séquelles, jusqu
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210505
12 juillet 2018
F... expose que les navires contenaient de l'amiante, utilisée principalement pour l'isolation des collecteurs et moteurs, que beaucoup de joints étaient à base d'amiante, pratiquement tous les démontages
CTX PROTECTION SOCIALE
6788279dc21c0e53e790d4bb
10 janvier 2025
L’audition des sons est normale sur l’ordinateur, de même l’examen pratiqué par l’infirmière scolaire au mois de novembre 2023.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081202
25 juin 2008
indemnité de 24 983 euros (166 134,99 F) correspondant à des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation ; que, s'agissant des dépenses assumées par la caisse au titre des frais de rééducation motrice
juge unique (6)
DTA_2304920_20240207
7 février 2024
de déplacement à pied correspondant à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et pouvant se retrouver chez des personnes présentant, notamment, un handicap lié à des déficiences motrices
DTA_2208115_20240207
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. / Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel (). / En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD002057912
16 juillet 2015
    L’information judiciaire 30.
69e69c58cdc6046d47f26680
8 avril 2026
Il n’y a pas de déficit moteur complet mais une faiblesse motrice de l’hémicorps gauche.
Chambre civile TGI
6307109e7786aac563f275e6
19 août 2022
* * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE [V] [M] a été victime dans la nuit du 1er au 2 juin 2015 de faits de violences ayant entraîné une infirmité permanente.
1ère Chambre
5fdae920caf7a07c879a4173
9 mai 2019
1ère Chambre ARRÊT DU 09/05/2019 Dossier N° RG 18/02986 N°Portalis DBVV-V-B7C-HAWZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
Il a conservé une infirmité motrice cérébrale de type dystonie-athétose post asphyxie per-partum, et il est décédé le 21 août 2020 d'un syndrome malin des neuroleptiques en lien avec un traitement destiné
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527703_20250925
Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " I. - Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
5ème Chambre
DTA_2203389_20220915
15 septembre 2022
conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et, d'autre part, des informations
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