Mme X..., qui est infirme moteur cérébral et souffre d'une hémiplégie droite, effectue ses déplacements à l'extérieur en fauteuil roulant électrique. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2020) Mme [F], qui est infirme moteur cérébral et souffre d'une hémiplégie droite, effectue ses déplacements à l'extérieur en fauteuil roulant électrique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association nationale des infirmes moteurs cérébraux (ANIMC), dont le siège social est à Paris (9e

L'Association Régionale Rhône-Alpes des Infirmes Moteurs Cérébraux employait plus de onze personnes et [Y] [I] comptabilisait une ancienneté supérieure à deux ans.

) rejette la demande présentée par l'association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux (A.R.A.I.M.C.) devant le tribunal administratif de Marseille, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V/87-42.732 à n° C/87-42.739 formés par : 1°/ l'Association nationale des infirmes moteurs cérébraux (ANIMC) dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC), dont le siège est

ARRÊT No du 20 / 02 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00428 BS / VB ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DE LA REGION CHAMPAGNE ARDENNE C / Françoise DE X...

moteurs cérébraux d'Ille-et-Vilaine ; - les représentants de l'association des infirmes moteurs cérébraux d'Ille-et-Vilaine ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction

X... et 27 autres salariés de l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux d'Ile-de-France ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu l'accord cadre du 12 mars 1999

au-delà de 35 heures par semaine devaient être payées au taux majoré et bénéficier de l'indemnité conventionnelle de réduction du travail, Mme X... et 4 autres salariées de l'Association régionale des infirmes

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 février 2006), que Mme X... a été engagée par l'Association des infirmes

X..., employé depuis le 1er septembre 1972 en qualité d'éducateur spécialisé au Centre pilote scolaire pour infirmes moteurs cérébraux, dépendant de l'Association nationale des infirmes moteurs cérébraux

moteurs cérébraux de la région Champagne Ardenne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Association d'aide aux infirmes moteurs cérébraux de la région Champagne Ardenne

moteurs cérébraux (ANIMC), dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ le Centre des infirmes moteurs cérébraux (IMC) "M.

procédure civile et R. 517-4 du Code du travail ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que l'association régionale des infirmes

A MIS AU MONDE UN ENFANT EN ETAT DE MORT APPARENTE, QUI A PU ETRE REANIME, MAIS QUI EST RESTE ATTEINT D'UNE INFIRMITE MOTRICE CEREBRALE DEFINITIVE ET SEVERE ; QUE, PRETENDANT QUE L'ETAT DE L'ENFANT

C/ Association des INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 02 Mai 2005 RG : F 04/00217 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE