serait une restriction excessive à la liberté d'information.

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours au motif que la notification de son avis de radiation avait été régulièrement faite, alors, selon le moyen, qu'il n'avait été informé de sa radiation

X... de rendre compte de sa gestion, l'impossibilité d'entrer à distance des informations dans les programmes informatiques de l'établissement de Marseille, la liberté totale dans la gestion quotidienne

entre les services apparaît précisément avoir été préjudiciable car elle n'a pas permis aux urgentistes d'obtenir l'information immédiate des précédents séjours de M.

un samedi, alors que d'habitude il ne venait pas ce jour-là dans l'entreprise, et d'avoir, sans les utiliser, pris connaissance d'informations qui ne concernaient pas ses fonctions et auxquelles il n'avait

néanmoins que la saisie informatique dans un logiciel comptable et la détention d'éléments de facturation à cette fin ne permettaient pas de conclure avec l'évidence requise en référé que Mme [W] et ses

nullité ; que, cependant l'inspection du Travail produit aux débats copie de la lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Jean-Marie Y..., directeur général de la SA Transports Y..., l'informant

X... elle demandait de le retirer du contrat et que dans un courrier du 2 août 1984, aussi adressé à la société RMH informatique, la société Amos informatique avait indiqué qu'en raison du comportement

de l'absence d'autorisation de cette opération que le 7 novembre 2021 ; qu'elle faisait valoir que Madame [D] était pourtant informée du détournement ou de l'utilisation non autorisée des données liées

La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ". 2.

de l'opération envisagée et de saisir le président du tribunal s'il estime que l'information communiquée est insuffisante. 11.

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 19 juin 2001, qui, dans l'information

» (E-01.02), « logiciels et matériels » (E-01.03), « télécommunications et grands réseaux » (E-01.05), « électronique et informatique » (E-01). 2.

L'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public. 11.

divers services notamment le reporting et que cette filiale commune ainsi que les autres filiales seraient susceptibles de favoriser la transmission d'informations sensibles aux sociétés mères ; qu'au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mai 2001), la mise en place d'un système informatique

Q... coupable des infractions reprochées en ne l'informant de son droit de se taire qu'après débat sur les exceptions de nullité, alors « que le président ou l'un des assesseurs par lui désigné, après

manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé la déclaration de culpabilité après avoir rejeté l'exception de nullité de la procédure ; "aux motifs qu'Eric X... a été régulièrement informé

vingt-et-une interventions de maintenance en moins d'un an alors qu'il s'agissait d'un matériel neuf, en raison d'un problème de compatibilité avec le réseau informatique de la société Octant, l'arrêt

l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2019), l'administration fiscale, à laquelle un procureur de la République avait transmis, en application de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, des informations