nouveau Code de procédure civile, mais irrecevables les conclusions de l'appelante, déposées postérieurement, alors, selon le moyen, que, d'une part la demande de rétablissement de l'affaire sur l'initiative

d'une indemnité au titre du préavis non exécuté, alors que, selon le moyen, la dispense d'exécution du préavis, stipulé dans le contrat de travail, peut être solllicitée par le salarié, prenant l'initiative

des immeubles neufs" énonce que le service des lignes téléphoniques auquel la fin des travaux a été notifiée avise le promoteur de la date à laquelle il fera procéder au contrôle ; qu'en prenant l'initiative

si Jacques X... a fait preuve d'une grande conscience professionnelle en voulant rechercher lui-même la cause de la fuite, il a délibérément rendu inefficace le dispositif de sécurité ; que cette initiative

X... était illicite et ordonnant son expulsion ; que, faute par lui d'avoir conclu dans le délai de quatre mois, l'affaire a été radiée du rôle puis rétablie sur l'initiative de la SAFER qui a demandé

Attendu que Mlle X... fait grief à la décision d'avoir rejeté sa demande, alors, selon elle, que le refus de son inscription serait dû au fait que les commissions administratives ne peuvent prendre l'initiative

X... à cet égard n'avait d'autre origine qu'une initiative du juge de première instance ; Mais attendu qu'il résulte, d'une part, des conclusions de M.

que dès lors qu'un salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il incombe à ce dernier de prendre l'initiative

[BO] a agi de sa propre initiative et qu'ainsi ce n'est pas l'organisation syndicale qui a engagé l'action mais M.

étaient caractérisées à son encontre par le fait qu'un accord de principe aurait été pris entre X... et lui pour se débarrasser d'un vieux stock de marchandises, et que X... avait avoué avoir pris l'initiative

salarié ne peut prétendre à une indemnité de préavis lorsque l'employeur n'a pas procédé à son licenciement ; que la cour d'appel a constaté que le contrat de travail avait été rompu, non pas à l'initiative

[M] [L] conteste tout comportement fautif de sa part et conclut avoir fait preuve d'initiative alors que l'administrateur provisoire le laissait sans réponse ; qu'il a ainsi le 9 mai 2015 confié un mandat

du travail entre deux salariés est susceptible de constituer la cause réelle et sérieuse du licenciement du salarié ; que la seule participation du salarié à une rixe, même s'il n'en a pas eu l'initiative

somme équivalant aux 15 jours de préavis, alors, selon le premier moyen, que, selon l'article L. 122-5 du Code du travail, l'existence et la durée des délais-congés dans le cas de résiliation à l'initiative

) d'avoir rejeté sa demande et dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'est abusive la rupture du contrat de travail, intervenue à l'initiative

la somme de 50 000 euros à titre d'indemnité de résiliation du contrat d'agent commercial, alors : « 1°/ que l'indemnité de cessation de contrat n'est pas due à l'agent commercial ayant pris l'initiative

sur place, caractérisaient un manquement de la caisse à son devoir d'information constitutif d'une négligence fautive, la cour d'appel, qui a ainsi considéré que la caisse était tenue de prendre l'initiative

A... ait pris l'initiative d'une nouvelle signification auprès de Mme Z..., qui avait seule qualité désormais pour la recevoir ; que par suite, la déclaration d'irrecevabilité profitant à M.