[P] avait indiqué qu'il avait dû à six reprises déposer plainte pour des faits de violence, injures et menaces de mort de son épouse à son encontre ; que le comportement de Mme [W] l'avait contraint à

Jean Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11éme chambre, en date du 18 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour injures non publiques envers des particuliers, a déclaré

pièces de procédure que, le 26 décembre 2013 à 1h50, des policiers sont intervenus pour un tapage nocturne dans un appartement où se trouvaient une quinzaine de personnes qui, à leur vue, les ont injuriés

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean B. du chef de diffamation et injures

Y..., l'un des deux policiers, indiquant que le prévenu leur avait également fait un bras d'honneur et avait proféré à leur encontre, après avoir été de nouveau intercepté, un flot d'injures ; " alors

apos;arrêt de rejeter sa demande de suppression des écritures de M. et Mme [W], alors : « 1°/ que si les conclusions des parties en justice ne peuvent pas donner lieu à une action en diffamation, injure

de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs, notamment, de menace de mort avec l'ordre de remplir une condition et d'injures

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A. des chefs de diffamation et injures publiques envers

Y... savait exactement les éléments qui lui était imputés, à titre de diffamation puis à titre d'injure, ainsi que les textes visant et réprimant ces faits.

pas une faute grave, alors, selon le moyen, que rend impossible la poursuite du contrat de travail pendant la durée limitée du préavis, l'insubordination caractérisée d'un salarié faisant suite à des injures

du Code du travail ; qu'en l'espèce la cour d'appel a omis de rechercher si le salarié avait eu connaissance, lors de l'entretien préalable, de la faute grave qui lui était reprochée, à savoir les injures

borner à se référer aux attestations produites, sans examiner si les coups graves portés à la femme, dont elle a retenu l'existence depuis les années 1980, et l'adultère du mari, n'excusaient pas les injures

Romain Z..., des chefs de diffamation non publique envers des particuliers et injure publique envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience

[M] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs d'injures publiques et menaces. 3.

[K] et [F], pour injures non publiques en raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a condamné le premier, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction

Louis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2016, qui, pour injure publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur orientation

Gilles C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 28 février 2013, qui dans la procédure suivie contre Mme Jocelyne X..., épouse Y..., du chef d'injure publique

à cette heure-là ; qu'il s'était alors énervé et avait quitté les lieux en traitant son supérieur hiérarchique et avec lui l'ensemble de la Direction, de bande d'enculés, d'abrutis et de connards, injures

X..., au lieu de quitter les lieux après avoir échangé des injures avec lui, avait pris une corde dans sa camionnette et était revenu vers M.

H. avait fait valoir que le grief d'injure reposant sur la lettre datée du 28 février 1990, réexpédiée à l'exposante le 30 septembre 1990, avait été invoqué dans la seconde requête en divorce, datée du