de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

dans ce périmètre de protection rapprochée.

P... était exclu du périmètre de recherche ; qu'en ce qui concerne l'attribution à M.

de protection immédiate dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété, un périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes sortes d'installations

; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980

sur l'autre, et la seule comparaison de la production en septembre 2007 et en septembre 2008 ne peut suffire à caractériser une perte imputable à I....

ne pouvait être exploitée avec sécurité et fiabilité au-delà de 170 à 180 m3/h en raison du phénomène de vibrations ; qu'en septembre 1986, une nouvelle pompe a été installée à moins 180 mètres ; que,

de la requête initiale, d'apprécier le périmètre exact des demandes additionnelles par rapport aux demandes originelles, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur ce

, en ce qu'il doit communiquer au titre des informations prévues aux articles L. 111-1 et suivants du code de la consommation l'ensemble des éléments de productivité de l'installation afin de permettre

respectives des parties ; que ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense ; que toutefois l'objet du litige peut être modifié par des demandes incidentes

B... et de l’association Stop Bitume Sains-en-Gohelle tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 28 juillet 2021 portant enregistrement d’une installation de production d’enrobés

Initialement appelée le 14 avril 2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 21 avril suivant à l'initiative du juge afin de permettre aux parties de faire leurs observations sur la compétence matérielle

au niveau d'implantation le mieux adapté à leur fonction » et prévoit, outre l'installation d'un CHSCT du NOD, la création de CHSCT locaux ; que la protection de la santé des salariés et la prévention

classées pour la protection de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise

de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative.

de constater que les déclarations de récoltes du domaine d'Aussières antérieures à 1992 étaient, comme le prétend François X..., surévaluées, alors qu'elles correspondaient aux capacités de production

que le doute doit profiter au prévenu aussi bien dans l'interprétation des textes que dans l'appréciation des faits; que les articles L.53-1 et L.53-2 du Code des débits de boissons, édictant un périmètre

classées pour la protection de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise