le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés en première instance et en appel.

L'instance a été enrôlée auprès de la cour d'appel de céans sous le numéro RG2400832, et l'instance numéro RG2400469 a été reportée au 18 février 2025 aux fins de la voir évoquée avec l'instance nouvellement

X... a engagé, le 10 avril 1999, une nouvelle instance à l'encontre de M. Y... et de l'assureur ; Attendu que M.

  Le 23 mai 1984, après trois nouveaux reports, les requérants sollicitèrent l'évaluation des biens saisis.

instance après accomplissement de ces dernières, s'il se trouve toujours dans les délais pour agir, et que le principe de concentration des moyens n'est pas heurté par la nouvelle instance fondée sur

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Henry, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 10 novembre 2017 par le tribunal d'instance

Après avoir rappelé qu'en droit la saisine de la cour de renvoi ne constitue pas une instance nouvelle mais le prolongement de l'instance d'appel initiale de sorte que la cour de renvoi demeure saisi par

exécuter les travaux selon des modalités différentes; qu'ils ont été déboutés de leur demande par jugement du 5 novembre 1991; qu'en 1993, ils ont introduit une nouvelle instance en paiement de

La demande en rétractation n'introduit pas une instance nouvelle. Elle transforme simplement une même procédure de gracieuse en contentieuse et contradictoire.

de Paris pour apprécier les nouveaux faits de contrefaçon ; Par ordonnance du 20 février 2015, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Paris a : rejeté des

Une instance a été enrôlée sous le numéro de répertoire général RG 09/04564 et a fait l'objet d'une redistribution sous le numéro de répertoire général RG 10/01484 ; une instance a été enrôlée sous le

« au total, l'ADED est essentiellement administrée par son président et par son directeur, les pouvoirs du président étant largement définis à l'article 17 de ces statuts » et « recommande que les instances

instance de Paris et, statuant à nouveau de, - condamner in solidum monsieur S...

retenu la responsabilité de la banque et condamné M. et Mme I..., après compensation avec les dommages-intérêts qui leur étaient alloués, à payer le solde restant dû ; que ceux-ci ont introduit une nouvelle

X... était illégal; que Mme Y... a introduit une nouvelle instance en paiement de dommages-intérêts devant la juridiction civile ; Attendu que M.

en référé une mesure d'expertise destinée à fixer le montant de l'indemnité d'éviction et de l'indemnité d'occupation due à compter de cette date ; qu'elle a, par la suite, d'une part, engagé une instance

[B] et Mme [H] ont introduit une nouvelle instance contre le constructeur pour être indemnisés du non-respect des normes parasismiques.

[F] a assigné devant un tribunal de grande instance la société Nouvelle Casanova service maintenance et son assureur, la société SMA à fin d'indemnisation, en présence de la caisse primaire d'assurance