1° Contexte d'intervention de la cellule d'urgence médico-psychologique et analyse des risques au niveau du territoire concerné. - équipe d'encadrement (psychiatre référent, psychologue référent, infirmier référent) ; 4° Moyens mis à disposition de la

Article 3

—

compétents en santé mentale formés, affectés pour tout ou partie de leur activité à cette cellule d'urgence médico-psychologique.

LEGIARTI000051835874

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CATÉGORIE 5 CATÉGORIE 6 CATÉGORIE 7 Institut

Article 5

—

Les instituteurs et les professeurs des écoles affectés dans les écoles normales primaires, à l'exception de ceux qui exercent dans un emploi de réadaptation, peuvent opter soit pour le maintien de leurs fonctions dans l'institut universitaire de formation

Article 52

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L'INP pilote en coordination étroite avec les instituts concernés des cycles préparatoires intégrés dans le respect des exigences des réseaux auxquels les écoles appartiennent.

Article 1

—

la prime d'administration instituée par le décret n° 91-580 du 21 juin 1991 susvisé les personnes nommées à l'emploi de directeur de l'un des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture énumérés ci-après : Institut

Article Annexe II

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Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. Institut national de recherche en informatique et en automatique. Institut de recherche pour le développement. 2.

Article 6

—

Le candidat admis à suivre sa scolarité en institut universitaire de formation des maîtres prend l'engagement:

Article 2

—

La gestion de la Photothèque nationale est confiée à l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Article D713-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 03

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D. 741-10.

Article 1

—

NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Maçon travaux routiers 231s 3 ans Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF) V Agent de maintenance nautique 250r 3 ans Chambre de métiers du Var - Institut

Article L711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 79

Code de l'éducation

Le présent titre fixe les principes applicables à l'organisation et au fonctionnement de chacun des types d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui sont : 1° Les universités auxquelles sont assimilés les instituts

Article R312-194-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 94

Code de l'action sociale et des familles

médico-sociale, le cas échéant, le calendrier et les modalités des fusions ou regroupements prévus au c du 3° de l'article L. 312-7 ; 16° Le règlement intérieur du groupement ; 17° Pour les groupements de coopération sociale ou médico-sociale, personnes

Article 12

—

Pour chaque institut, le jury est chargé des trois concours. - les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité ;

Article 1

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L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est associée à Centrale Lille Institut.

Article 13

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Les unités de formation et de recherche, les écoles et les instituts sont administrés dans les conditions prévues par le code de l'éducation et leurs statuts.

Article 5

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Un même candidat ne peut être inscrit que dans un seul institut universitaire de formation des maîtres pour une même année universitaire.

Article 7

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Les personnels affectés à un institut national des sciences appliquées sont placés sous l'autorité du directeur général.

Article D713-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 20

Code de l'éducation

L'élection des représentants enseignants aux conseils des instituts s'effectue par collèges distincts dans les conditions ci-après :

Article 1

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de formation commerciale permanente (IFOCOP) IV Secrétaire médical - secrétaire médico-social 324t 4 ans Croix-Rouge française IV Secrétaire médical 324t 3 ans Institut de communication médicale (ICM) IV Socio coiffeur 330t 5 ans SOCO Academy

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