Vm à des pénalités contractuelles, l'indemnisation d'une perte de chance locative, le remboursement d'intérêts intercalaires, la compensation de créances réciproques, la mainlevée du privilège de vendeur

Z... la somme de 6. 137, 70 euros au titre du remboursement des intérêts intercalaires et de cotisations d'assurance supplémentaires, la somme de 11. 250 euros au titre du supplément de prix demandé par

foyer du sociétaire ; alors, de troisième part, que les juges du second degré ont dénaturé les termes clairs et précis de l'article 6, alinéa 1er, renvoyant à l'article 4 et de l'article 6-7 de l'intercalaire

compagnie La Providence a sollicité la confirmation du jugement qui l'avait mise hors de cause et n'avait donc mis aucune indemnité à sa charge et a invoqué, en particulier, les stipulations de "l'intercalaire

Y... de sa demande de rappel de salaire au titre des périodes intercalaires entre les contrats de travail à durée déterminée requalifiés en un contrat de travail à durée indéterminée et, en conséquence

X... a été débouté de sa demande de dommages intérêts concernant les manquements allégués de la banque liés : d'une part aux modalités d'amortissement des intérêts intercalaires, le tribunal énonçant qu'il

Dès lors l’action engagée par les époux [N] qui contestent la mention apparaissant dans l’offre de prêt et indiquant s’agissant des intérêts intercalaires que « Les intérêts courent du jour de l’envoi

Ils ont valoir que': ils sont des emprunteurs profanes, le caractère technique des anomalies affectant le calcul du TEG (non intégration des intérêts intercalaires et des frais d'assurance de la période

Procom à hauteur des sommes suivantes : * 24.300 € au titre des pénalités de retard * 2.992,50 € au titre des dommages et intérêts pour la location d'un appartement * 2.250€ au titre des frais intercalaires

de celle relative à la période courant de la première échéance à la dernière échéance du prêt -dire et juger qu'en tout état de cause, l'erreur invoquée par les époux J... au titre de la période intercalaire

La police comporte en ses conditions particulières et son intercalaire une garantie des pertes d'exploitation subies par l'assurée, mobilisable lorsque certaines conditions sont réunies.

Devant la cour, Noëlle Y... demande la condamnation de son vendeur à lui payer: ** 1349,80 € au titre des intérêts intercalaires du prêt bancaire payés du mois d'avril 2005 au mois de mars 2006, ** 4 400

[G] [Z] et Mme [W] [K] la somme de 682,26 € au titre des intérêts intercalaires versés durant la période de retard de livraison non justifié par une cause légitime, - l'a condamné à payer à M.

Aux pages 19 à 22 de l'intercalaire, figurent des précisions sur la garantie « pertes d'exploitation » : * des définitions (chiffre d'affaire annuel, plan comptable, marge brute, taux de marge brute,

ADMETTRE QUE CES ANNEXES, BIEN QUE NON SIGNEES, AVAIENT ETE ACCEPTEES PAR LA COMPAGNIE DES AGREES, DEDUIT CETTE ACCEPTATION DU SEUL FAIT QUE L'ASSURE AVAIT EU CONNAISSANCE DU CONTENU DU DOCUMENT INTERCALAIRE

Z... et à Mlle B... la somme de 5. 435, 52 euros au titre du remboursement des intérêts intercalaires, arrêtée au 30 mars 2010, la somme de 19. 600, 74 euros au titre du supplément de prix demandé par

X... et les Mutuelles du Mans Assurances à payer à Mlle Z... la somme de 3. 647, 70 euros au titre du remboursement des intérêts intercalaires, la somme de 15. 394, 74 euros au titre du supplément de prix

X... et les Mutuelles du Mans Assurances soient condamnés à leur verser les sommes suivantes : -10. 137, 29 euros au titre des frais financiers, à savoir les intérêts intercalaires, -20. 496, 74 euros

X... et les Mutuelles du Mans Assurances à payer à M. et Mme Z... la somme de 14. 760, 71 euros au titre du remboursement des intérêts intercalaires, la somme de 26. 915, 87 euros au titre du supplément

X... et la SARL TRANSPORT AERIEN INTERCARAIBES, Statuant à nouveau, Dit le licenciement de M. Y...