-(paragraphe modificateur) II.-(paragraphe modificateur) III.-(paragraphe modificateur) IV.-(paragraphe modificateur) V.-(paragraphe modificateur) VI.-(paragraphe modificateur) VII.

Article 3

—

I. - (Paragraphe modificateur) II. - Les dispositions du I du présent article s'appliquent à compter de l'exercice 1996.

Article 7

—

(paragraphe modificateur).

Article 4

—

I et II paragraphes modificateurs III - Les présentes dispositions prennent effet le 1er janvier 1986.

Article ANNEXE III

—

FILIÈRE DE FORMATION A (Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)

Article R3116-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 17

Code des transports

Une entreprise ne peut faire l'objet que d'une seule interdiction en même temps, valable pour toute la France.

Article 1160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 10

Code civil

Les pouvoirs du représentant cessent s'il est atteint d'une incapacité ou frappé d'une interdiction.

Article 6

—

(alinéa modificateur).

Article 40

—

Paragraphes modificateurs. B. - Les dispositions du A sont applicables à compter de l'année 2001.

Article 11

—

Paragraphe modificateur V. (Abrogé) VI. (Abrogé)

Article 15

—

I - (paragraphe modificateur) II - Les articles 3 et 4 du décret du 15 avril 1912 susvisé sont abrogés.

Article 13

—

(Alinéa modificateur). Ces dispositions s'appliquent à compter du renouvellement des mandats en cours à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

Article 7

—

Les dispositions du présent article sont applicables aux baux et aux instances en cours à la date de publication de la présente loi. paragraphes modificateurs.

Article 6

—

I. - (Paragraphe modificateur). II. - (Abrogé). III. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 1995.

Article L613-23-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 12

Code de la propriété intellectuelle

-Au cours de la procédure d'opposition, le titulaire du brevet contesté peut modifier les revendications de ce brevet sous réserve que :

Article 497

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07

Code de procédure civile

Le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire.

Article ANNEXE B

—

ou emplacement Autres locaux ou emplacements (b) Local ou emplacement réservé aux personnes averties des risques électriques, et séparé de tout autre bâtiment par une distance D Local réservé aux personnes averties, et isolé des locaux de travail

Article 5

—

L'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives est abrogé.

Article 28

—

. - Paragraphes modificateurs III. - Les sociétés mentionnées au 8° de l'article 223 sexies du code général des impôts transfèrent à leurs actionnaires les crédits d'impôt attachés aux produits encaissés au cours des exercices clos depuis cinq ans au

Article 121

—

-Paragraphe modificateur VI.-Paragraphe modificateur VII.

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