Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00862
2 février 2016
2 février 2016
[U], contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2015, qui, pour escroquerie aggravée, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et dix ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00636
26 janvier 2016
26 janvier 2016
contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2015, qui, pour non-justification de ressources, l'a condamné à un an d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05043
27 septembre 2016
27 septembre 2016
arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2014, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et à une interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02013
27 juin 2017
27 juin 2017
cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 15 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de faiblesse, l'a condamné à 100 jours-amende de 50 euros, a ordonné une interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02014
27 juin 2017
27 juin 2017
chambre, en date du 15 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 euros d'amende, a ordonné une interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01699
31 mai 2017
31 mai 2017
de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2015, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06439
2 décembre 2015
2 décembre 2015
cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 1 juillet 2015, qui, pour harcèlement moral et exhibition sexuelle, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02710
4 mai 2016
4 mai 2016
l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans de suivi socio-judiciaire, cinq ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50073
13 janvier 2021
13 janvier 2021
contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2020, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, à une interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50247
8 février 2023
8 février 2023
formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2022, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50073
11 janvier 2023
11 janvier 2023
] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 28 février 2022, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, à une interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51425
6 décembre 2022
6 décembre 2022
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 5 janvier 2022, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et une interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50093
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2024, qui, pour complicité de violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420995_20240803
3 août 2024
3 août 2024
gravement atteinte, que ses possibilités de subsistance sont obérées dans la mesure où il ne peut plus faire face au paiement du crédit de sa résidence principale et aux charges courantes, et qu'aucune interdiction
Source officiellecr
6137263acd58014677423ec1
4 avril 2007
4 avril 2007
Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50262
4 mars 2026
4 mars 2026
formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Ain, en date du 13 mars 2025, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00723
9 juin 2021
9 juin 2021
correctionnelle, en date du 13 février 2020, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, et cinq ans d'interdiction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300490
24 mars 2011
24 mars 2011
strictement nécessaires, la question de la constitutionnalité posée présente un caractère sérieux en ce qu'elle concerne l'application de plein droit, à la suite d'une condamnation pénale, d'une interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51215
13 octobre 2021
13 octobre 2021
contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 26 novembre 2020 qui, pour faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, à une interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50029
10 janvier 2024
10 janvier 2024
un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2022, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, dix ans d'interdiction
Source officiellePage 10 sur 3464