Guérin, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M.

Azibert, président, M.

Cotte président, M. Lemoine conseiller rapporteur, M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Busché, conseiller rapporteur, M.

[C] [B], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Cotte président, M. Lemoine conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup, Mme Nocquet, M. Castagnède conseillers de la chambre, M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M.

Par ordonnance en date du 3 mai 2021, le président de la chambre criminelle a ordonné le rabat de son ordonnance précédente du 15 février 2019, et a prescrit l'examen immédiat des pourvois.

le moyen de nullité présenté par Michel Y..., pris de l'irrégularité d'un interrogatoire faisant immédiatement suite à l'ouverture de scellés, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé que l'article 114 du

Y... et a recueilli ses observations et qu'un procès-verbal a été dressé ; que le même arrêt indique en page 5 1er que le président a effectué, lors de l'audience publique du 23 mai 2006, l'interrogatoire

Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, MM. Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M.

Cotte président, M. Desportes conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, Mazars, M. Beyer conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

avait été interrogé sur les faits ; Attendu qu'il appartient au président de déterminer l'ordre des débats ainsi que le moment auquel il est procédé à l'interrogatoire de l'accusé ; que l'absence d'interrogatoire

Cotte président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M.

15 septembre 1995 et à la disposition de qui la procédure a été mise 24 heures au plus tard avant le présent interrogatoire est présent"; qu'en conséquence, il résulte des pièces de la procédure que le

Le Gunehec président, M. Fabre conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Y... a déclaré résider, lors de son interrogatoire de première comparution, au [...

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

présentée moins de six mois après le 1er janvier 2001, le président de la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés et les principes ci-dessus énoncés ; D'où il suit que la cassation est