de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il résulte des conclusions concordantes des experts désignés par le juge

Les 6 et 7 juin 2019, deux commissions rogatoires ont été délivrées par la juge des enfants du tribunal, mentionnant que celle-ci était désignée en remplacement du juge d'instruction légitimement

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Véronique X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 août 2016, qui, pour non-représentation d'enfant

violation de l'article 2 de la loi du 5 juillet 1985, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement

[A] [O], tous deux ès qualités de représentants légaux de leurs enfants [P], [M], et [W] [O] ont formé un appel contre ce jugement.

civils et politiques ; "et aux motifs propres qu'aucune disposition de droit français ou international ni aucun principe général de droit ou de civilisation universellement reconnue n'accorde à l'enfant

X... au profit de son fils et de son ex-épouse ; que le débiteur d'aliments, mis en redressement judiciaire, le 27 octobre 1993, et assisté de son administrateur, a demandé au juge aux affaires familiales

[H] [Y] a attribué diverses parcelles à ses enfants, Mme [D] [Y] et MM. [L] et [E] [Y]. 2. M.

[M] [X] ne mentionnait pas les complications spécifiques de l'intervention. 4.

d'une aide extérieure rémunérée ; que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande présentée de ce chef ; "et aux motifs adoptés que sur le préjudice lié au besoin d'une tierce

Le tribunal judiciaire de Paris, par jugement du 6 juillet 2023, a statué dans les termes suivants': -Reçoit l'intervention volontaire de [N] [I] [X] ; -Dit que [N] [I] [X], née le [Date naissance

Par jugement réputé contradictoire du 14 février 2022, auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé intégral du litige, le tribunal judiciaire de Lyon a reçu les interventions volontaires, débouté

H... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme R..., et ses trois enfants issus d'un précédent mariage, C..., depuis décédé sans postérité, I... et U...

Les juges du premier degré ayant relaxé la prévenue par jugement du 6 mai 2019, le procureur de la République a relevé appel de cette décision.

du fond, que Louis Y... a subi au cours d'une intervention chirurgicale, le 4 septembre 1984, la transfusion de produits sanguins dérivés; que des examens pratiqués ultérieurement, ont révélé qu'il était

des violences sur une victime mineure de moins de 15 ans ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a prononcé sa mise en accusation et l'a envoyé devant la cour d'assises du Nord pour y être jugé

donné pour mission à l'Expert : o Examiner l'enfant, o De prendre connaissance de tous les documents relatifs aux examens, soins, interventions, traitements o De recueillir ses doléances, o De

du fond qui se bornent à relever l'intervention de tiers, en l'espèce de Y... et Barbaroux, sans s'expliquer davantage sur les raisons pour lesquelles ces interventions auraient donné force et crédit

Henri Y... n'était pas inscrit sur la liste des experts habilités à procéder aux examens prescrits au terme de l'ordonnance rendue le 19 novembre 1991 par Mme Laurent, juge d'instruction et demandait à

[H] a appelé en intervention forcée Mme [A] [M] et M. [W] [M], enfants de Mme [K] [M]. 6. Les instances ont été jointes. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 7.