L'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie de mention A ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'un accès à une unité de neurochirurgie, le cas échéant par convention.

Article L203-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 05

Code rural (nouveau)

Les interventions du vétérinaire sanitaire libéral sont effectuées dans le cadre de son activité libérale. Si le vétérinaire sanitaire est salarié, il peut intervenir soit dans le cadre de son contrat de travail, soit à titre libéral.

Article D451-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social atteste des compétences nécessaires pour réaliser des interventions sociales au quotidien, visant à accompagner les personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie, quelles qu'en soient l'origine

Article R313-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

Code de la construction et de l'habitation

Au titre du c de l'article L. 313-3, peuvent être accordées des interventions sous les formes suivantes : I.

Article 16

—

dans le grade de receveur principal de deuxième classe antérieure à la date du 1er août 1993, sont reclassés dans les conditions suivantes : ANCIENNE SITUATI NOUVELLE SITUATION Receveur principal de 2 e er Receveur principal de 2

Article Annexe I

—

Activité Mise en œuvre des moyens de secours et de mise en sécurité Principales tâches * Intervention sur début d'incendie * Remise en configuration initiale des éléments concourant à la sécurité Principaux outils techniques et moyens

Article ANNEXE

—

: : :=================================: : Agent : maître : : de maîtrise : ouvrier : : territorial : principal : : principal : : :===============================

Article Annexe II

—

Prescriptions minimales de formation applicables aux interventions mention B Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article D312-161-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 41 > 38

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque la direction de l'unité mentionnée à l'article D. 312-161-1 n'est pas assurée par un membre de l'équipe pluriprofessionnelle, un professionnel de l'équipe est chargé d'assurer la coordination des actions et veille à la cohérence des interventions

Article R4543-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Code du travail

Ce tuteur dispose de la qualification nécessaire et connaît notamment les principes de sécurité applicables aux interventions ou travaux.

Article R4322-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 34

Code de la santé publique

Le pédicure-podologue, autorisé à exercer un rôle de coordination ou d'encadrement, est tenu d'assurer le suivi des interventions et de veiller à la bonne exécution des actes professionnels accomplis par les pédicures-podologues ou par les étudiants qu'il

Article ANNEXE, art. 17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 37

Code de procédure civile

Le tribunal judiciaire territorialement compétent en matière de curatelle des non-présents ou pour prendre des mesures conservatoires après l'ouverture d'une succession est celui du lieu où se manifeste le besoin d'une intervention.

LEGIARTI000046057516

—

: 441,44 € ; Les interventions de longue durée et à caractère spécifique qui peuvent être caractérisées notamment par la mise en œuvre de moyens spécialisés (intervention en présence de matières dangereuses), par des accidents impliquant de nombreuses

Article R6122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 20

Code de la santé publique

hématopoïétiques, à l'exception des greffes exceptionnelles soumises au régime d'autorisation complémentaire prévu à l'article L. 162-30-5 du code de la sécurité sociale ; 9° Traitement des grands brûlés ; 10° Chirurgie cardiaque ; 11° Activité interventionnelle

Article 2

—

. - Le titulaire d'une autorisation d'activité interventionnelle par voie endovasculaire en neuroradiologie en cours de validité au 31 mai 2023, délivrée conformément aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, est réputé

Article R314-139-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 50 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Les financements complémentaires mentionnés au quatrième alinéa du II de l'article L. 314-2-1 peuvent couvrir les dépenses suivantes : 1° Des actions visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins ; 2° Des interventions auprès de personnes présentant

Article R414-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 02

Code de l'environnement

Si l'évaluation des incidences Natura 2000 conclut à un effet significatif sur un ou plusieurs sites Natura 2000 d'un document de planification, programme, projet, manifestation ou intervention et que les conditions définies au VIII de l'article L. 414

Article R4311-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

Code de la santé publique

: a) Sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment : - l'installation chirurgicale du patient ; - la mise en place et la fixation des drains susaponévrotiques ; - la fermeture sous-cutanée et cutanée ; b) Au cours d'une intervention

Article 7

—

ANCIENNE APPELLATION NOUVELLE APPELLATION Agent technique principal Agent technique principal de 2e classe.

Article ANNEXE

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE CORPS, CADRES D'EMPLOIS CORPS ET GRADES Adjoint administratif territorial principal de 1re classe Adjoint administratif principal de Adjoint administratif territorial principal de 2e classe Adjoint administratif

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