le catalogue 2007 son modèle 636 024 et commercialisé ainsi en France les jardinières MANHATTAN et PHILADELPHIA carrées ou rectangulaires (pour la société DUBOIS JARDINS), les jardinières HORTENS E carrées

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean Z... à payer à Antoinette Y... la seule somme de 2 444,46 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des pertes liées à l'exploitation du jardin

de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin

l'escalier litigieux sur le trottoir bordant l'immeuble faisait obstacle à la mise en conformité de ce trottoir avec les mesures exigées pour les voies pompiers, obligeant la copropriété à sacrifier les jardins

document ; que le faux a été délibérément fabriqué par les prévenus pour servir de preuve dans l'instance en référé opposant la SCI Cartel du Rochet, dont ils étaient tous deux associés, à la SA Les Jardins

Joseph Y... avec l'épouse survivante, Mme Marguerite A... et qu'au demeurant, celle-ci avait reconnu devoir assumer le paiement de ses salaires de son chauffeur-jardinier après le décès de son mari ; qu'il

que la cour d'appel qui, pour condamner le prévenu du chef de construction sans permis préalable, énonce qu'il avait acquis depuis près de trente ans la propriété sur laquelle se trouvait l'abri de jardin

X... a certifié céder à Mme Marie-France X... une maison, son mobilier et un jardin, biens qu'il a acquis par acte authentique du 21 octobre 1972 ; que par acte authentique du 19 décembre 1977, M. et Mme

commerces pour la maison, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, d'une part, que l'activité de jardinerie

possessoire ; qu'en présumant que le procès-verbal de conciliation du 6 octobre 1938 emportant renonciation du propriétaire du fonds dominant à son "droit d'accéder avec charrette au mur de son jardin

X..., qu'il a fait l'objet de publicités dans Maisons et Jardins d'avril et août 1988 et dans Elle de septembre 1988 et que la société Tiss Mod ne conteste ni le caractère servile de la reproduction incriminée

copropriété en tant que simple "bande de terrain", le propriétaire du lot n° 1 portant sur le local à usage de magasin ne s'était vu accorder qu'une jouissance limitée au droit de son magasin sur partie du jardin

des pertes de gains professionnelles actuels, 14 846,87 euros au titre des dépenses de santé actuelles, 17 691,06 euros au titre du véhicule adapté, 23 761,44 euros au titre des frais d'entretien du jardin

nouveau loyer dès lors que les travaux de rénovation que le bailleur avait entrepris n'auraient pas été "exécutés dans leur intégralité (ravalement de façade cour non exécuté, rampe de l'escalier sur jardin

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-15.826 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Le Jardin

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté comme mal fondés les moyens tirés de la nullité des trois perquisitions réalisées [Adresse 2] dans le local 1 et le box attenant, dans le cabanon de jardin

agricole (CMSA) en qualité de gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée "Top élagage", laquelle avait déclaré une activité "d'élagage, abattage d'arbres, débroussaillage, entretien de jardins

[S] [D], des torches enflammées qui illuminaient le jardin, pour mimer une scène de combat à l'épée ; qu'en retenant néanmoins que la faute qu'aurait commise Mme [G]-[B] en alimentant ces