Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35f
30 juin 2008
30 juin 2008
Madame Jeanine Y... née ARRIETA née le 23 octobre 1933 à ASCAIN (64) ... ... 64500 CIBOURE représentée par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Maître TOURNAIRE, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407826_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B qui ambitionne de redevenir un joueur de haut niveau à visée internationale et qui confirme être talentueux et capable de maîtriser la trajectoire du ballon.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501886_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Fontaine », situé à Mirabel-aux-Barronies.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cbf
27 novembre 2003
27 novembre 2003
suffisamment établi que les blessures dont s'agit ont fait suite à une faute grave de la part de l'un des membres de l'équipe de Y ; que c'est dès lors en vain que pour tenter d'échapper à la mise en jeu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03731_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B a été édifiée en 2000 sur une parcelle non construite, à proximité d'une aire de jeux et de sports appartenant à la commune et aménagée en 1994, qui comprenait en particulier un espace de jeux pour enfants
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46d4a
4 mars 1997
4 mars 1997
1989 ; qu'enfin, le 27 février 1990, la société a fait une troisième déclaration de sinistre, reçue le 1er mars 1990 par l'assureur, concernant des fissurations aux niveau des chaînages de planchers, balcons
Source officielle5ème Chambre
659f9aee3328fa00087a2786
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle indique que son balcon est entièrement clôturé, ce qui rend impossible le jet d'eau et elle communique le relevé de ses consommations d'eau pour démontrer l'absence de tout jet d'eau.
Source officielleciv2
60794bcb9ba5988459c43e7d
15 novembre 1978
15 novembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UN JEU ET A LA SUITE D'UNE DISPUTE, LE MINEUR ERIC X...
Source officiellecr
6079a8819ba5988459c4daa4
23 décembre 1963
23 décembre 1963
HORS DE CAUSE LA DAME Y..., CITEE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS MINEUR AGE DE NEUF ANS ET AUTEUR DE L'ACCIDENT, PAR LE MOTIF QU'ON NE SAURAIT RATTACHER LE GESTE NORMALEMENT INOFFENSIF DU JEUNE
Source officielleRéférés et Recours
62c7cae7cb8dca058e3e7eaa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bayonne qui a prononcé une ordonnance en date du 9 juin 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c303
18 décembre 2007
18 décembre 2007
* * * * RAPPEL DE LA PROCÉDURE : Maître B..., Avocat à BAYONNE, agissant au nom de Maria Jesus X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9dc
9 avril 2025
9 avril 2025
logement (12) jusqu'à ce que la pluralité de ballons (18) glisse des tubes creux (16), ou 14.5.3.2 b) éloigner les ballons (18) des tubes creux (16), ou 14.5.3.3 c) lorsque les ballons (18) atteignent
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02926_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
du 8 juin 2021, ainsi que la décision du maire de Baron-sur-Odon du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Baron-sur-Odon de supprimer et de démonter les installations du " city-park " édifiées
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b117
28 février 2008
28 février 2008
Jesus né le 28 Novembre 1969 à CARTAGENA (ESPAGNE), De X... Y... et de X...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD002249393
1 mars 2001
1 mars 2001
Il avait vu Devrim se jeter du balcon et tomber sur le sol. Il l’avait transporté à l’hôpital en compagnie de sa mère, son père et d’autres collègues. 33.
Source officielleciv1
6137238fcd5801467740b5ea
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Jean-Marc X..., 6 / de Mlle Marie-Hélène X..., demeurant tous 32, allées Paulmy, 64100 Bayonne, 7 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 8 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8603
27 mars 2019
27 mars 2019
FAITS ET PROCÉDURE La Française des Jeux (FDJ) est une société anonyme d'économie mixte détenue majoritairement par l'État qui bénéficie d'un monopole sur les jeux de loterie et certains jeux de pronostics
Source officielle1ère Chambre
63465947c024d1adffef757e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowling par exemple) ' autres -- autres ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102013_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable d'indemnisation soit le 21 mai 2021 en réparation du préjudice subi par elle suite à l'entrave de la circulation ferroviaire en gare de Bayonne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af913bcaf505db6963eb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MOTIVATION Il sera liminairement observé que le dossier de plaidoiries remis par l'appelant contient un jeu de conclusions qui est différent de celui adressé par voie électronique via le RPVA le 23
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