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1 285 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00733

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

les pourvois n°s K 1229037, V 1229046, Z 1229050, A 1229051, B 1229052, D 129054 et F 1229056 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société SNA Ile-de-France était titulaire d'un marché de nettoyage

Source officielle

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Radiations

SARL LEXOVIENNE DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE DE TOUS TEXTILES ET VETEMENTS, PAR ABREVIATION SARL LEXONET

SIREN 350985578Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/03/2025

Voir →

Radiations

ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

19/09/2021

Voir →

Procédures collectives

S.A.S.U. ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code du Commerce - N° RG : 17/01702

29/08/2021

Voir →

Radiations

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

03/09/2019

Voir →

Dépôts des comptes

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

19/02/2019

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00851

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 12-29.041 et C 13-14.291 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société SNA Ile-de-France était titulaire d'un marché de nettoyage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215650_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

En premier lieu, les requérants demandent à ce qu'il soit enjoint à l'administration de procéder au nettoyage des cellules notamment en réparant les fenêtres défectueuses ou cassées et en nettoyant les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202706_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

de véhicules par les stations de lavage professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e7fe

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[T] [M] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros ; - congés payés afférents : 41,70 euros ; - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros ; - congés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205111_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B A, les sociétés Delta Lavage, Delta 4, Deborde, Es Lan Lavage, Geb Lavage, Henry Jean François Lavage Auto, Lafonlav, La Perle SFR, Lavage du Panthievre, Roptin Theo, Top Lavage Dinan et Ambulances Ploeucoises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200731

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

particuliers de ces vêtements, ce dont il doit être tenu compte ; que le coût de la lessive ne peut indemniser de l'intégralité du prélavage, du lavage, du séchage et du repassage des tenues alors que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201058

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

glissant sur une feuille de chou ; qu'elle a assigné en responsabilité et indemnisation la société Auchan et son assureur, la société Zurich international, qui ont appelé en garantie l'entreprise de nettoyage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90358

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

soulevée par la société Atmos Le Mans et l'EURL Atmos Laval, représentées par leur gérant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10934

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les salariés de leur demande de condamnation de la société à leur payer chacun le coût du nettoyage, raccommodage, ravaudage

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6690c7530d808eb34e4555fa

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En effet, le nettoyage de la douche dans les vestiaires du bâtiment D n'a pas été fait alors que cette tâche vous incombe.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d405e12c85000874af4e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ainsi que l'a relevé le premier juge, l'employeur a déchargé le salarié du nettoyage de la terrasse qui impliquait le déplacement des meubles et le maniement du nettoyeur haute pression, tâches en contradiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00655

Cassation

1 avril 2009

1 avril 2009

Ces faits sont postérieurs à l'incident invoqué par le salarié pour justifier du harcèlement (lavage des murs, le 25 août, pièce 8 de l'employeur) ; que dans ce contexte et indépendamment des autres éléments

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe452cdc6046d4786c4f4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des vitres, miroirs, portes d'ascenseurs, plinthes, balayage du parking et des extérieurs, aspiration et lavage des escaliers et paliers, aspirations et lavage des halls d'entrée et couloirs, nettoyage

Source officielle
CC

soc

61372431cd58014677413638

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

X..., salarié de la société Penauille Poly service comme laveur de vitre, et représentant du personnel, a été affecté au chantier de nettoyage de l'hôpital R.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

pour véhicules automobiles tels que des portiques de lavages et de matériels de lavage haute pression.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6035681347807b8f64b1b765

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Le 11 octobre 2011, elle a été victime d'un accident du travail : alors qu'elle nettoyait les marches d'un escalier, elle a chuté et a notamment subi des brûlures sur le haut de la cuisse droite après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f65

Appel

2 mai 2002

2 mai 2002

Attendu qu'il convient d'observer que Mme Y... avait été embauchée en qualité de vendeuse ; que selon le président du syndicat de la boulangerie, la vendeuse peut effectivement participer au nettoyage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a129

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

preneur et, en tout état de cause, ne s'applique pas en présence d'une faute lourde du preneur résultant en l'espèce du défaut de conformité - souligné par l'expert - aux règles de l'art du procédé de lavage

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437dccdc6046d472d3f8b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] au titre de la prime de lavage est mal fondée ; - M.

Source officielle