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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00733
9 avril 2014
9 avril 2014
les pourvois n°s K 1229037, V 1229046, Z 1229050, A 1229051, B 1229052, D 129054 et F 1229056 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société SNA Ile-de-France était titulaire d'un marché de nettoyage
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SARL LEXOVIENNE DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE DE TOUS TEXTILES ET VETEMENTS, PAR ABREVIATION SARL LEXONET
11/03/2025
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ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE
19/09/2021
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S.A.S.U. ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code du Commerce - N° RG : 17/01702
29/08/2021
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TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE
03/09/2019
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TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE
19/02/2019
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00851
7 mai 2014
7 mai 2014
l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 12-29.041 et C 13-14.291 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société SNA Ile-de-France était titulaire d'un marché de nettoyage
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