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169 034 résultats pour « libre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1799ba5988459c5244c

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

X... a été embauché, le 1er octobre 1992, par la société Perthois Distribution en qualité d'employé libre service avec une période d'essai d'1 mois ; que, le 2 novembre 1992, il a été engagé par le même

Source officielle

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CC

soc

613720ddcd580146773ef06f

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Domino à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de la société à responsabilité limitée WALLON DU LAGHET Restauration Libre-Service

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095c4

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

X..., engagé le 7 janvier 1991 en qualité d'employé station essence libre service par la société Sodisal, a été victime d'un accident du travail le 12 juillet 1993 ; qu'après l'avoir pris en charge au

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201946

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

jugement du 28 novembre 1997 du tribunal administratif de Rouen, ensemble l'arrêté du 31 mai 1996 du maire de la commune de Nonancourt (Eure) lui accordant un permis de construire un établissement de libre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b69

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FAITS ET PROCÉDURE Nathalie Y..., devenue depuis épouse HALLINGER, a été engagée en qualité d'employée libre-service à temps partiel le 30 novembre 1991 par la S.A.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101008

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

X... qui le décrit comme étant en train d'approvisionner les rayons du libre-service dans lequel il a reconnu travailler lors de son audition » ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b9

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Monoprix sis place Thorel à 27 400 Louviers, et en présence d'Alain X..., directeur de l'établissement, au contrôle des températures de stockage des denrées surgelées ou congelées présentées à la vente en libre

Source officielle
CC

civ2

60794c839ba5988459c45c9a

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

(le syndicat), la société civile immobilière (SCI) Maki et la société Libre service Laborde " Les Cloyères " (la société) ; que celle-ci a appelé en garantie son assureur, la compagnie Abeille assurances

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d51

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

X..., engagé le 15 septembre 1983 par la société Ikéa, en qualité d'employé libre-service, a été licencié le 24 septembre 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris,

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741077f

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

X..., engagé par la société Groupe Monoprix le 20 août 1996 en qualité d'employé libre service, a été licencié pour faute grave le 26 juillet 2000 en raison de sa complicité dans le détournement de marchandises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113672cdc6046d47a61901

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE : Mme [F] [D], née en septembre 1975, a été embauchée le 16 avril 2012 par la société en qualité d'employée libre-service.

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CC

cr

6137258fcd5801467741ecb3

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Eric, - LA SOCIETE METRO LIBRE SERVICE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui

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CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f11

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Y..., en qualité de vendeuse dans un magasin en libre service ; que s'étant trouvée en arrêt de travail pour maladie à la suite d'un accident de trajet, la salariée a été déclarée par le médecin du travail

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soc

6079b11f9ba5988459c51385

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Besançon, 31 janvier 1986) la société Sodebis a engagé Mme X... en qualité de caissière de libre-service

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civ2

60794cb39ba5988459c467dc

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 septembre 1993) que dans un magasin Continent, en libre service, une cliente demeurée inconnue a fait chuter accidentellement une bouteille

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01926

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

X..., engagé le 18 mars 1991 par la société Carrefour en qualité d'employé libre-service et muté le 2 mai 2001 au magasin Carrefour Evry 2 en qualité d'animateur de vente, a été licencié pour faute grave

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CC

soc

6137236ecd58014677409b1d

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique figurant au mémoire annexé : Attendu que Mme X... salariée de la société Sosedex, en qualité d'employée libre

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CC

soc

6137240ecd58014677411ae7

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

X... a été embauché le 22 septembre 1997 en qualité d'employé de libre-service ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de son employeur, M. Y..., il a été employé par M.

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CC

soc

613723c7cd5801467740e067

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

conformément à la loi ; Attendu que, selon les termes d'un écrit du 11 octobre 1996, le responsable d'un magasin de la société GLP Vins s'est "engagé à embaucher comme convenu, en qualité d'employé libre

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civ2

6079433a9ba5988459c41aee

Cassation

5 juin 1975

5 juin 1975

N'AURAIT PU QUALIFIER D'IMPRUDENCE LE FAIT D'AVOIR PORTE LA MAIN SUR UNE APPLIQUE ALLUMEE SANS REPONDRE A SES CONCLUSIONS D'APPEL ALLEGUANT QUE L'APPLIQUE LITIGIEUSE SE SERAIT TROUVEE DANS LA PARTIE "LIBRE-SERVICE

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