dont le contenu n'établit pas l'existence d'un tel lien entre lui-même et la société Vectamail ; que l'absence du lien de subordination résulte par ailleurs des termes mêmes de la requête adressée le

Y... d'un pouvoir de direction et de contrôle ainsi que l'existence d'un lien de subordination et de dépendance plus appuyé et plus affirmé que celui qui pourrait rapprocher le mandataire du mandant ;

de subordination, caractéristique du contrat de travail, liant les joueurs et l'association, ce que cette dernière conteste ; que le lien de subordination se caractérise par l'exécution d'un travail sous

H... était renversée et en conséquence condamner ce dernier à payer à Pôle emploi la somme de 43.151,66 €, sur l'absence de lien de subordination entre l'association Zigoto production et M.

de subordination ; qu'il ne ressort donc pas des documents versés aux débats la preuve que Cédric X... a exercé une activité au profit de la SA Qualigram dans un lien de subordination de sorte qu'en l'absence

estimait établi pour vérifier l'existence d'un lien de subordination, a violé les dispositions de l'article L. 1221-1 du code du travail ; ALORS, en deuxième lieu, QUE le contrat de travail est le

de rechercher s'il existe entre eux et le donneur d'ouvrage un lien de subordination juridique ; Attendu que M.

Z... les pouvoirs les plus étendus, incompatibles avec un quelconque lien de subordination, sans rechercher concrètement si M.

présume un lien de subordination, pour en déduire que les prestations de Johnny Y... relevaient nécessairement du droit du travail, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le contrat dont elle

[N] doit établir l'existence du lien de subordination qui est le critère déterminant du contrat de travail ; qu'or le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité

de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

X..., sans caractériser l'existence d'un lien de subordination, et notamment sans rechercher si les conditions de fonctionnement du service organisé étaient décidées unilatéralement par M.

L. 121-1 du Code du travail ; 2 / qu'en présence d'un contrat de travail apparent, c'est à celui qui conteste l'existence d'un lien de subordination qu'incombe la charge de la preuve de l'absence d'un

de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

un contrat de prestation de services et s'inscrivant nécessairement dans un lien de subordination, et donc dans un contrat de travail.

qu'en se fondant, pour retenir la prétendue absence de lien de subordination entre M.

2°/ que le lien de subordination juridique est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution