-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, sans limitation de durée, alors qu'à aucun moment, dans ses écritures

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à un tiers son droit à indemnisation, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a relevé que le point de choc entre les deux véhicules se trouvait dans le couloir

alors, d'autre part, que la cour d'appel a dénaturé la police d'assurance en estimant qu'elle ne formait pas un tout s'analysant en assurance de choses, dès lors que l'avenant promoteur vendeur était limité

juges du fond ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité

des travailleurs mutualistes (MATMUT), la STUC, son assureur la société PME assurances et la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité

X... fait grief à l'arrêt d'avoir portée à 250 000 francs l'indemnité pour préjudice d'agrément, alors, selon le pourvoi, que l'effet dévolutif ne se produit que dans la limite de l'acte d'appel et d'un

Mme [O] font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action oblique et d'ordonner la dissolution de la société, l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision et la licitation

qu'il résulte du procès-verbal de gendarmerie que le 28 mai 1988, vers 20 heures, B..., qui circulait au volant de son véhicule à Brienne-le-Château dans la traversée de " l'Ergmu " où la vitesse est limitée

[1] Limitation des heures des sonneries. [2] Limitation du nombre des sonneries.

Lorsque le sinistre se produira à l'étranger, dans les limites territoriales décrites ci-avant, la garantie sera accordée dans les limites et conditions minimales prévues par la législation du pays de

d'augmentation de 25 % si le taux de l'année précédente est supérieur à 4 ou de plus d'un point si le taux de l'année précédente est inférieur ou égal à 4 et il a prévu, au 2 , une limite en diminution

. ; "- Cependant, il n'est pas établi qu'il roulait à une vitesse excessive, la limitation à 30 Km / heure n'existant, selon les photographies, qu'à l'endroit de l'accident " ; "- Compte tenu de

Un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites daté du 23 décembre 2015 a été signé par les propriétaires.

, que le gérant de celle-ci a excédé ses pouvoirs statutaires ; qu'en décidant le contraire, au motif que la nullité résultant de l'excès de pouvoir de la société à responsabilité limitée serait une «

Il rappelle qu'une exclusion doit, en application de l'article L. 113-1 du code des assurances, être formelle et limitée. 8.

les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui, dans l'information suivie contre lui pour dénonciation calomnieuse ; 1) le premier, en date du 19 juin 1997, a dit que son appel était limité

: Attendu que les consorts Y... de la Clergerie font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens, d'une part, qu'ils n'ont pas cautionné l'engagement de couverture de la CRCAM, limité

sommes lui restant dues au titre des financements consentis à la société Bibo films ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Attendu que la société Cofiloisirs fait grief à l'arrêt de limiter