BK..., syndic, demeurant ... (1er), tous trois pris en leur qualité de syndic à la liquidation des biens de l'Entreprise Poutrek, 140°/ La Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est

des biens de l'entreprise Camus, demeurant ...

François K..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de l'entreprise Roman, domicilié ès qualités ..., défendeurs à la cassation ; Les Compagnies d'assurances Abeille-Paix et Union

G..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Castera, Mmes Jeanne, Béatrice, Céline et Mireille H..., M.

le siège social est sis à Saint-André (Nord), ... de Lattre de Tassigny, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 4°/ de la société Laurent Bouillet entreprise

tribunal, - dire que la juridiction administrative saisie d'une action en responsabilité de l'administration des postes et télécommunications pour statuer sur les fautes du service ayant provoqué la liquidation

(Pas-de-Calais), 98/ de l'entreprise Buelens, dont le siège social est ... (Nord), 108/ de M.

Garnier, anciennement syndic de la liquidation des biens de la sociétéougne, (démissinnaire), 538/ de M.

(Bouches-du-Rhône), en qualité de syndic à la liquidation de biens de l'entreprise Minapuits, 10°) M.

F..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens du bureau d'études Ecoba, demeurant ... (6ème), 17°/ M.

Bernard YO..., administrateur judiciaire, demeurant à Paris (3e), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Unicim, 114°/ de la société anonyme Pierrot, dont le siège est à

XM..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Berne, demeurant ..., 9 / de la compagnie Axa assurances, GIE, successeur repreneur du Groupe mutuelle unies assurances, assureur

que dans la mesure où ils se sont soumis à la procédure de production ou de déclaration des créances ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que le tribunal de commerce de Bordeaux avait prononcé la liquidation

que dans la mesure où ils se sont soumis à la procédure de production ou de déclaration des créances ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que le tribunal de commerce de Bordeaux avait prononcé la liquidation

au tribunal de les condamner solidairement à lui verser une indemnisation pour les préjudices matériels et moraux résultant de ces faits illicites, laquelle devait comprendre les pertes liées à la liquidation

maison au plus tard dans le délai d'un an et précise que ce délai ne pourra être dépassé qu'en cas de survenance de cause légitime telle que les intempéries, la grève, le règlement judiciaire ou la liquidation

  » L'entreprise placée en liquidation spéciale perd la gestion de son patrimoine et ses organes sont déclarés déchus de pouvoir.

    Le 29 septembre 1980, une assignation en liquidation de biens fut délivrée par l’URSSAF de Belfort à l’encontre du requérant qui exploitait en nom propre une entreprise de transports. 10.

MASSARD, syndic à la liquidation des biens de l'entreprise HELOIN-LEMARCHAND une indemnité de 16 214 F en réparation des désordres survenus dans le bâtiment "enseignement 2" doit être annulé ; Sur les

Jean-Claude Z..., demeurant à Paris (6e), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Entreprise Capaldi, défendeurs à la cassation ; La compagnie