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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722fecd580146774041de

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722fecd580146774041e1

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722fecd58014677404213

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation, dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200670_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par la présente requête, le syndicat CGTM-SOEM-FSM demande au tribunal de déclarer ses listes de candidatures recevables. 3.

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403def

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance, en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403df0

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance, en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722f9cd58014677403e99

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation, dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403fa1

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722fccd58014677404072

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722fecd5801467740421c

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603720_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

de candidatures et que sa liste doit donc se voir attribuer la liste « divers gauche ».

Source officielle
CC

civ2

613722fccd58014677404074

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bfd

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722fccd58014677404073

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722fccd58014677404075

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation, dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404116

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation, dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bfe

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation, dès lors, que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403dba

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722f9cd58014677403e94

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403f9f

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle

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