société Placoplâtre a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts au titre de la lettre litigieuse ; que, par jugement du 14 octobre 2008, le tribunal a rejeté l'exception de litispendance

A titre subsidiaire, Madame [V] [J] fait valoir qu’il y a litispendance avec la procédure de licitation ordonnée par le juge aux affaires familiales dans sa décision du 4 mars 2016 qui est toujours en

usage privatif ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour se déclarer incompétent pour cause de litispendance

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE LA CONTINUATION DES POURSUITES DE SAISIE IMMOBILIERE CONTRE LES EPOUX B..., ALORS QU'ILS N'AVAIENT PAS DEMANDE LE RENVOI POUR LITISPENDANCE

HILTI FRANCE, et ainsi libellée : "L'exception de litispendance peut-elle être invoquée lorsque la première "instance a fait l'objet d'une radiation ?"

et en conséquence d'annuler l'ordonnance dont appel ; - à titre subsidiaire de constater que le divorce des époux X... a été prononcé en Algérie et en conséquence d'accueillir son exception de litispendance

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté l'exception de litispendance soulevée par la société Generali Iard et d'AVOIR renvoyé le dossier de l'affaire au tribunal

bien fondées en leur appel partiel, - en conséquence, - confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a rejeté l'exception d'incompétence territoriale et l'exception de procédure tirée de la litispendance

En second lieu, il a soulevé l'exception de litispendance internationale en exposant avoir saisi le 17 janvier 2005 à 9h30 le Tribunal de Première Instance de Tunis d'une demande en divorce sur laquelle

. * La Société KRUPP WIDIA ALLEMAGNE a opposé en défense des exceptions, tenant à la nullité de l'assignation qui lui avait été délivrée et à la litispendance.

DU CODE DU TRAVAIL), LA SOCIETE NATALYS A, DEVANT CETTE JURIDICTION, SOULEVE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE; ATTENDU QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ECARTE CETTE EXCEPTION AU MOTIF QUE, ENTRE

surseoir à statuer, au lieu de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'EPADESA n'était pas encore en mesure de soulever une exception d'incompétence au jour où il s'est prévalu d'un cas de litispendance

Le tribunal a invité les parties les parties à formuler leurs observations sur une éventuelle litispendance avec l'action en «'rétractation'» introduite devant la cour d'appel de Paris.

» soulevée par Monsieur R... ; AUX MOTIFS QUE sur les dommages-intérêts et sur l'irrecevabilité pour litispendance de la demande d'indemnisation du préjudice de jouissance ; que l'appelant fait valoir

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'exception de litispendance : M.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 1er avril 2026 sur la seule question de la litispendance et connexité.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA COMMUNE DE LONGJUMEAU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 OCTOBRE 1967) D'AVOIR REJETE SON EXCEPTION DE LITISPENDANCE EN SE DECLARANT

X... a saisi, le 17 octobre 1988, le juge aux affaires matrimoniales de Paris d'une requête en divorce ; que l'arrêt attaqué a estimé qu'il y avait litispendance et a décidé le dessaisissement de la juridiction

Par jugement en date du 11 octobre 2021 dont la lettre de notification à M [T] est revenue non réclamée, le conseil de prud'hommes de Martigues, considérant qu'il existait en l'espèce une litispendance

L'exception de litispendance suppose que les deux actions en justice aient le même objet, la même cause et soient formées par les mêmes parties.