Codes de loi français

Article Annexe

A. - Forfait départemental ou minimum de perception : Il comprend les prestations suivantes : - la mise à disposition du véhicule ; - la fourniture et le lavage de la literie ; - la fourniture d'oxygène en cas de besoin ; - la désinfection du véhicule

Article Annexe I

PARAMÈTRE VALEUR C Ammoniac 30 mg/Nm³ e) SO 2 3 SUBSTANCE POLLUANTE < 50 MWth 50 À 100 MWth 100 À 300 MWth > 300 MWth SO 2 400 400 pour la tourbe : 300 200 pour la tourbe : 300 sauf en cas de combustion en lit fluidisé : 250 150 pour la combustion

Article 37

Les malades sont tenus d'observer rigoureusement les prescriptions du praticien, notamment le repos au lit et à la chambre s'il a été ordonné. Les malades ne doivent quitter leur domicile que si le praticien le prescrit dans un but thérapeutique.

Article Annexe 221-II-2/A.1

certains appareils non fixes tels que des réfrigérateurs pour l'isolation des réservoirs de stockage de CO2 sous basse pression, et pour l'isolation des chambres froides ou des saunas. 3.2 L'utilisation de mousse pour les matelas et accessoires de literie

Article ANNEXE A

L'éloignement des objets combustibles ne vise pas les canalisations électriques de catégorie C 1 ou C 2 au sens de la norme NF C 32-070. (3) Cette extinction naturelle est habituellement assurée par le passage du diélectrique liquide inflammable à travers un lit

Article Annexe unique

Capacité minimale 20 locaux d'habitation meublés ou 80 lits B.

Article R302-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 61

appartenant aux organismes d'habitation à loyer modéré et construits ou acquis et améliorés avant le 5 janvier 1977 ; 2° Autres logements conventionnés ; 3° Logements mentionnés au 3° du IV de l'article L. 302-5 ; 4° Logements ou équivalents logement des lits

LEGIARTI000026210948

naturel) Espèces holobiotiques La Couze Pavin du pont amont de la commune de Perrier jusqu'à la confluence avec l'Allier (à l'exclusion des canaux et fossés n'empruntant pas le lit naturel) Anguille, saumon atlantique et espèces holobiotiques La

Article PE 1

Etablissements sanitaires publics ou privés : Consultants 100 Avec lits 20 Par déclaration écrite du chef d'établissement.

Article 83

211-1 du code de l'environnement ; 9° Contribuer à la régulation des crues par l'accroissement de la capacité de rétention des zones naturelles d'expansion des crues, le stockage de l'eau, un meilleur entretien des rivières et la restauration de leur lit

Article L314-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 82

Les dépenses médico-sociales des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et des structures dénommées " lits halte soins santé " relevant des catégories d'établissements mentionnées au 9° du I de l'article L. 312-1 sont prises

Article R421-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Dans les logements-foyers ou les centres d'hébergement dont l'office est propriétaire ou qu'il gère pour le compte de tiers, trois lits ou trois places sont comptés comme équivalant à un logement.

Article 7

" néonatologie " (NN1) pour chaque journée où l'enfant est pris en charge dans une unité de néonatologie autorisée ; b) Un supplément dénommé " néonatologie avec soins intensifs " (NN2) pour chaque journée où l'enfant est pris en charge soit dans un lit

Article Annexe II

pour les combustibles solides à l'exception de la biomasse (teneur en O2 de 6 %) SUSTANCE POLLUANTE < 50 MWth 50 à 100 MWth 100 à 300 MWth > 300 MWth pour la tourbe : 300 pour la tourbe : 300 sauf en cas de combustion en lit

LEGIARTI000043085566

Idéalement, celui-ci se déroule au lit du patient lors de son hospitalisation en lien avec le service hospitalier ; 3. Pour chaque cas index, un référent est désigné au sein du personnel par le coordinateur du centre.

Article Annexe II - II. Maquette 5

bénignes ou malignes, hémostase au bistouri électrique -2 stages dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en dermatologie et vénéréologie -1 stage accompli soit : Critères d'agrément des stages de niveau II dans la spécialité : -la présence de lits

Article Annexe unique (suite)

salle(s) d'eau) sont propres et en bon état X 5 X X X X X 79 Les sols murs et plafonds sont propres et en bon état X 5 X X X X X 80 Le mobilier est propre et en bon état X 5 X X X X X 81 La literie

Article Annexe 3-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 22

d'accueil ; – la coconstruction des projets d'accueil personnalisé ; – les dangers potentiels pour les personnes accueillies et la prévention des accidents domestiques ; – l'appréhension des principales aides techniques mobilisables et de leurs finalités (lit

Article L313-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 18

; 6° Les projets de création et d'extension des lieux de vie et d'accueil mentionnés au III du même article L. 312-1 ; 7° Les projets d'extension de capacité des établissements et services médico-sociaux n'excédant pas une capacité de dix places ou lits

Article 16-1

Des procédés de combustion tels que la combustion de charbon sous forme pulvérisée, la combustion en lit fluidisé ou en couche permettent cette intégration.