née le [Date naissance 98] 1953 à [Localité 138] [Adresse 195] [Localité 205] Mme Marie-Ange MENGUY née le [Date naissance 115] 1956 à [Localité 247] [Adresse 220] [Localité 176] Mme [RK]

, Mme Christiane A..., avec laquelle il vivait depuis 1962 et à laquelle il a consenti, le 13 janvier 1969, une donation au dernier vivant ; qu'Eugène X... étant décédé le 12 mai 1990, M.

34] [Adresse 6] Monsieur [S] [E] né le 19 novembre 1960 à [Localité 31] [Adresse 15] Monsieur [I] [E] né le 01 octobre 1962 à [Localité 39] [Adresse 7] Monsieur [B] [E] né le 26 novembre

, pièces intimé n° 16), puis de nouveau entre octobre 1964 et septembre 1965, ainsi qu'entre avril et septembre 1969 (relevé de carrière, pièce intimé n° 15).

1231-6 du Code civil), - 120 euros au titre des frais prévus par l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - 4.000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive, - rejeter

696-12, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en cet état, et dès lors qu'au surplus, à l'audience du 15 décembre 2004, la personne réclamée a réitéré son refus de consentir à son extradition, en

À l’appui de leurs demandes, ils invoquèrent plusieurs dispositions dont, par exemple, la loi 230/1962, la loi 56/1987 (article 23) et le décret législatif 368/2001 (ayant abrogé la loi 230/1962).

le syndicat en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LA LOI NO 68-1250 DU 31 DECEMBRE 1968 ; VU LE CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977

née le 18 décembre 1935 à [Localité 4], de nationalité française, demeuant à [Adresse 12] ; Non comparante, assignée à personne le 1er mars 2019 ; 6 - Mme [GF] [EU] [FG], née le 15 août 1952

le 17 mai 1966, a été absorbée par la société mère Béghin le 2 janvier 1969 qui, après absorption de la société Say, est devenue la société Béghin-Say le 10 juillet 1973 ; Sur le premier moyen :

Bakhta X..., née le 12 février 1965 à Bou-Kader (Algérie), 3°) M.

1967 A 1972 ET A CE QUE LE CONSEIL, EN OUTRE, ANNULE L'ORDRE DE RECETTE LITIGIEUX ; VU LE DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1960 ET L'ARRETE DU 29 AVRIL 1964 ; VU LE DECRET DU 21 DECEMBRE 1960 ; VU L'ORDONNANCE

, 24 FEVRIER 1972, 28 MARS 1973, 1ER AVRIL 1974, 5 MAI 1975, 1ER JUILLET 1975, 2 SEPTEMBRE 1975, 10 DECEMBRE 1975, 3 MAI 1976, 9 MAI 1977, 5 JUIN 1978, 11 JUIN 1979 ET 4 JUIN 1980 ; QU'A CHACUNE DE CES

1962 à [Localité 52] (55), de nationalité française, demeurant [Adresse 33] Madame [AU] [KI] épouse [S] née le 05 Mai 1961 à [Localité 52], de nationalité française, demeurant [Adresse 33]

(Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juin 1995, où étaient présents

septembre 1964 à [Localité 19], de nationalité française, demeurant à [Adresse 21] ; Venant aux droits de leur mère Mme [R] [U] épouse [H], née le 8 mars 1935 à [Localité 13] et décédée le 26 mai 2013

      12) G.C. 1955       13) R.C. 1981       14) D.C. 1971       15) S.C. 1967       16) F.D. 1990