pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

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APPLICABLES AUX ORGANISMES ET PERSONNES VISES PAR LE PRESENT TITRE ", (ALLOCATION VIEILLESSE) L'ARTICLE 40 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE " ; QUE L'ARTICLE 40 EDICTE : " LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

X... était employé de la société Primagel ; que celle-ci avait adhéré pour son personnel au régime souscrit par la Caisse générale interprofessionnelle des cadres auprès de la compagnie d'assurances La

Georges Y... administrateur provisoire de la MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE pour une période de six mois ; Article 1er : Les requêtes de la MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE et de M.

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la caisse interprofessionnelle des congés payés du Var, devenue caisse de la région Provence, et l'Association interprofessionnelle

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Y... de ses demandes de rappel de salaires pour les périodes de congé maternité et d'arrêts maladie, de congés

de croissance pour les activités de production ; 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

COUR DE NOUVELLES PRETENTIONS SI CE N'EST NOTAMMENT POUR FAIRE JUGER LES QUESTIONS NEES DE LA REVELATION D'UN FAIT ; ATTENDU QUE LAPEYRE EMBAUCHE LE 1ER JANVIER 1974 PAR LA SOCIETE CAMESO ET TOMBE MALADE

de manière ininterrompue en arrêt de travail depuis le 16 juillet 1998 et n'avait perçu pendant cette période que des indemnités journalières, la cour d'appel a violé l'article 17 de l'Accord interprofessionnel

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

. a été engagé par contrat de travail à durée déterminée du 5 février 2002 par la société Hasbro en qualité d'attaché commercial, statut cadre, pour le remplacement partiel de Mme Y..., en congé de maladie

PARAGRAPHE II DE L'ARTICLE 4 SUSVISE QUE LES PERSONNES QUI ONT EXERCE, SIMULTANEMENT OU SUCCESSIVEMENT PLUSIEURS ACTIVITES PROFESSIONNELLES, SALARIEES OU NON SALARIEES, NE COTISENT QU'AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE

L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance ;/ 2 - le demandeur ne dispose ou ne disposera pas à la

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupe d'assurances mutuelles de France (Groupe Azur), dont le siège est ..., 2 / le Centre interprofessionnel