titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté, d'une part, l'existence de lettres de clients se plaignant de malfaçons

équipé, pour la période du mois du juin au 11 août 1988, et de l'avoir condamnée in solidum avec l'entreprise chargée de l'équipement du camion à rembourser le préjudice subi par l'acheteur du fait des malfaçons

A..., des travaux de rénovation d'un hôtel, et souscrit une police "dommages-ouvrage" auprès de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP); qu'alléguant des malfaçons

des derniers travaux réalisés, la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ; 2 ) qu'en constatant que les derniers travaux réalisés par l'entrepreneur étaient entachés de désordres et malfaçons

est distincte de l'obligation de livrer un ouvrage exempt de défauts et que le préjudice éprouvé par le maître de l'ouvrage en raison du retard dans l'exécution est distinct de celui qui résulte de malfaçons

travail – lui-même relatif au licenciement pour motif économique de moins de dix salariés dans une même période de trente jours – un tel traitement différencié des deux licenciements relève plus de la malfaçon

intellectuel", la partie civile, professionnel avisé, ayant signé en connaissance de cause le contrat de sous-traitance, et alors surtout qu'il résulte de deux expertises techniques concordantes que les malfaçons

sociétéillier qui avait déclaré exclure que, dans ce dossier, sa responsabilité pût être engagée ; qu'en retenant néanmoins sa responsabilité au seul motif qu'elle aurait reconnu l'existence de malfaçons

recherchée par celle-ci que sur le fondement quasidélictuel (arrêt attaqué, p. 28 B), la cour d'appel, qui a seulement retenu que les travaux dont la société SGT avait la charge étaient affectés de malfaçons

X... a alors sollicité la réparation des malfaçons et l'indemnisation du préjudice causé par le retard apporté à la construction ; Attendu que M.

générale ; que l'autorisation doit être envisagée en tant que telle ; qu'en considérant que l'autorisation donnée au syndic d'agir à l'encontre des constructeurs, nommément désignés, au titre des "malfaçons

qu'il s'en déduisait nécessairement que ces réserves ne se confondaient pas avec l'engagement de faire réaliser les ralentisseurs et le chemin piétonnier, et ne pouvaient dès lors que renvoyer aux malfaçons

l'espèce, pour établir la réalité de l'inexécution commise par la société SC3B, la société ECIOM se prévalait, notamment, des comptes-rendus de chantier établis par le maître d'œuvre faisant état de malfaçons

les dépenses engagées par ce dernier pour achever les obligations contractuelles souscrites par la société Farkas Engineering, et s'élevant à 11 727 013,46 francs TTC", dès lors qu'une créance de malfaçons

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si Mme J... n'avait pas eu connaissance des malfaçons en cause seulement le 24 janvier 2013 lors de l'intervention, à sa demande, de

apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; que l'expert commis par le tribunal avait relevé que les professionnels qui avaient assisté la SCI Axel avant la vente « ne pouvaient ignorer les malfaçons

D... pour certaines malfaçons retenues à l'encontre de celui-ci par les premiers juges, de sorte que l'arrêt attaqué laisse dans l'incertitude la cause de la condamnation et se trouve ainsi privé de base

Y... lui ait causé un préjudice d'une extrème gravité ; et alors ensuite qu'en ne recherchant pas si les malfaçons imputées au SMARD justifiaient l'application de l'exception d'inexécution et en se bornant