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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613720a6cd580146773ecedb
21 juillet 1987
21 juillet 1987
X..., qui y avait pris l'engagement de ne pas détourner la clientèle de Publirec, serait l'animateur d'un ensemble de manoeuvres dolosives, puisqu'il y a eu acquisition régulière du fonds de Publirec et
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b519
18 janvier 1972
18 janvier 1972
ET LES TENTATIVES DE DEBAUCHAGE DE DEUX AUTRES EMPLOYES DE CE DERNIER, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LE DETOURNEMENT DE CLIENTELE SUPPOSE L'EMPLOI DE MANOEUVRES DOLOSIVES QUI NE SONT PAS CARACTERISEES PAR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10025
17 janvier 2018
17 janvier 2018
X... fondée sur le dol dont il dit avoir été victime, n'est établie par aucune démonstration de manoeuvres dolosives émanant de l'un ou de l'autre des cocontractants de l'intéressé ; que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101030
30 septembre 2015
30 septembre 2015
assignés en remboursement des prêts et en indemnisation ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le dol consiste en des manoeuvres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300005
15 janvier 2014
15 janvier 2014
être tenue de rechercher si la SCI, professionnel de l'immobilier, avait omis de procéder à des vérifications sur la dangerosité de l'immeuble, a pu en déduire que ces omissions constituaient des manoeuvres
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c84
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Faisant valoir qu'ils ont été victimes de manoeuvres dolosives, ils entendent voir prononcer la nullité de la convention litigieuse.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301249
12 novembre 2015
12 novembre 2015
la société Akerys sur les risques financiers de l'opération et sur la date effective de sortie du dispositif de défiscalisation et la surestimation délibérée du loyer à percevoir constituaient des manoeuvres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310297
30 juin 2016
30 juin 2016
produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Les Coteaux PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la Sarl Les Coteaux avait commis des manoeuvres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310299
30 juin 2016
30 juin 2016
produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Les Coteaux PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la Sarl Les Coteaux avait commis des manoeuvres
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11302
11 décembre 2019
11 décembre 2019
ce document n'a, en l'espèce, aucune incidence pour apprécier les faits de tentative d'escroquerie reprochés puisqu'il ne fait que prescrire un diagnostic et un devis avant travaux, alors que les manoeuvres
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00380
9 avril 2013
9 avril 2013
de la société Klekoon ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans caractériser une quelconque manoeuvre dolosive pratiquée par la société Klekoon sans laquelle la société X... entreprise n'aurait pas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301490
6 décembre 2011
6 décembre 2011
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la société Etablissement Auto Clean ne rapportait pas la preuve de manoeuvres
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62ef555c7d44b005d42f73ac
5 août 2022
5 août 2022
[A] fait valoir qu'il s'est retiré de la SCI à la suite des manoeuvres dolosives de M.
Source officielleciv3
60794b8d9ba5988459c43606
23 juillet 1986
23 juillet 1986
Code civil, alors que, en troisième lieu, et en toute hypothèse, la faute extérieure au contrat, à ce titre génératrice d'une responsabilité délictuelle post-décennale, suppose une fraude ou des manoeuvres
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58cae
2 mai 1984
2 mai 1984
AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DE LEURS AGISSEMENTS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET, QUI RETENAIT LES MANOEUVRES DOLOSIVES INVOQUEES PAR LES DEMANDEURS
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c583c8
31 mai 1994
31 mai 1994
l'utilisation des véhicules, et ainsi à reporter par anticipation sur les futurs acquéreurs les risques du contrat de concession et de l'insolvabilité du concessionnaire, constitue en elle-même une manoeuvre
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ad4
15 octobre 1975
15 octobre 1975
LES PRESIDENTS-DIRECTEURS GENERAUX DES SOCIETES COSSET ET COMPTOIR DU SUD-OUEST N'AVAIT CONSTITUE QU'UN AVANT CONTRAT SANS EFFET A L'EGARD DES TIERS ET QUE L'EMPLOYE N'APPORTAIT PAS LA PREUVE DE MANOEUVRES
Source officiellecomm
613723e9cd5801467740fc5c
15 octobre 2002
15 octobre 2002
distributeur-agent-importateur" ; que la société Gelezeau les a assignées en réparation du préjudice consécutif à la rupture du contrat de distribution exclusive consenti par la société GESPA résultant des manoeuvres
Source officielleciv1
613720a6cd580146773ececa
21 juillet 1987
21 juillet 1987
qu'il figure au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir justement énoncé que le dol ne se présumait pas, l'arrêt retient souverainement et sans se contredire, qu'aucune manoeuvre
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdc7c
17 octobre 1995
17 octobre 1995
leur nouvel employeur pour rentrer au service de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil, et alors, d'autre part, que l'action en concurrence déloyale n'exige pas la preuve de manoeuvres
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