relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des prestations réalisées par les agences de mannequins

Marquis et son assureur, la société Helvetia, à payer à la compagnie UAP, subrogée dans les droits de la société Gondrand, la somme de 257 949,83 francs, la cour d'appel a violé l'article 1251 du Code

en place et utilisé, notamment, par des sociétés de téléphonie et des supermarchés ; que dès lors, cour d'appel qui a déclaré les prévenus coupables pour des faits de blanchiments concernant une maroquinerie

ou de tir sportif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que par acte sous seing privé du 5 juin 1987, les époux Z... ont cédé aux époux A... un fonds de commerce d'armurerie, articles de pêche et maroquinerie

Y..., de nationalité marocaine, alors étudiant, a été admis à bénéficier d'un stage de fin d'études au sein de la société Sopra Steria Group pour la période du 7 février au 5 août 2011 au cours de laquelle

La société filiale de droit marocain Cash Systèmes Industrie Afrique (la société CSI Afrique) a conclu avec le salarié, le 27 novembre 2006, un contrat de travail de droit marocain par lequel celui-ci

1995, la demande d'enregistrement n° 95 574 703 portant sur le signe complexe "Fred X..." pour désigner en classes 3, 14 et 18 divers produits de parfumerie, bijouterie, joaillerie, horlogerie et maroquinerie

contre lui un mandat d'arrêt le 24 novembre 2008 ; que l'intéressé a été arrêté le 12 décembre 2008, au Maroc, pays dont il est ressortissant ; que les autorités françaises ont adressé aux autorité marocaines

que, dès son arrivée sur le sol marocain, M.

Marquis, Isaac X..., agissant en sa qualité de président-directeur général de la société Intercontinentale du Froid, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel

l'incompétence de la juridiction marocaine au profit de la juridiction française ; Que, pour écarter ce moyen, le Juge Marocain, se fondant sur l'article 11§2 de la convention judiciaire franco-marocaine

A... d'acheter pour 250 000 francs le fonds de commerce de débit de tabac-bazar-maroquinerie de ce dernier ; que, bien que le juge-commissaire ait autorisé la cession le 7 juillet suivant, cette dernière

attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 1999) que, suivant acte du 2 mai 1991, la société Maison Arnaud a vendu à la société Sacasac, à l'exception de l'enseigne "Maison Arnaud", un fonds de commerce de maroquinerie

servi à justifier les versements des commissions indues ; que, s'agissant des factures adressées à ITA, elle expliquait que, contrairement aux interlocuteurs du sud-est asiatique, les producteurs marocains

SOCIETE [S] [C] c/ SAS AGENCE MARITIME MALOUINE et II. SAS AGENCE MARITIME MALOUINE c/ SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE I.

civile de la société en nom collectif Gsell et Fils ; "aux motifs qu'il est reproché à Mme Renée Y..., épouse Z... d'avoir, le 2 février 1983 alors qu'elle était responsable de deux magasins de maroquinerie

[F], tous deux de nationalités française et marocaine, se sont mariés en France en 2016. De cette union sont issus deux enfants, [O] et [X]. 2. Le 26 décembre 2019, M.

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1994), que la société Sun East International (société Sun East) a passé commande à la société François Marot (société Marot) qui commercialise de la maroquinerie