AURAIENT ETE MECONNUS; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE L'AUDITION DU MINEUR A L'AUDIENCE N'EST QUE FACULTATIVE, ET QU'EN L'ESPECE, IL N'Y AVAIT PAS ETE CONVOQUE; QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE

la faute et de toute conscience du danger, que l'escalier n'était pas habituellement utilisé par le personnel de l'entreprise ; Mais attendu qu'il n'est pas nécessaire que le juge précise, par une mention

professionnel du prêt, et que l'acte notarié en question, qui avait été établi le 29 décembre 1993, n'y faisait aucune allusion ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'offre litigieuse comportait la mention

de l'entretien préalable du 23 mars 1994, alors que, cette dernière avait été convoquée à cet entretien en vue de son licenciement par courrier du 15 mars 1994 et que le document litigieux porte la mention

Si un arrêt infirmatif constitue un titre exécutoire permettant le recouvrement des sommes versées en vertu de la décision de première instance, sans qu'une mention expresse en ce sens soit nécessaire,

portée au dossier et signée par le greffier ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions expresses du greffier portées en page 5 de l'ordonnance entreprise en date du 24 septembre 1999 que "notification

à la loi une condition qu'elle ne prévoit pas et, partant, elle a violé les articles 1843 du code civil et L. 210-6 du code de commerce ; 3°/ qu'en ne recherchant pas si, indépendamment de toute mention

X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de mention expresse dans les statuts d'un syndicat, pourtant actualisés depuis l'intervention de la loi du 20 août 2008 ayant institué un représentant

[F] et à Mme [J], il ressort de l'offre de prêt acceptée le 20 novembre 2010, une mention expresse selon laquelle « le coût total du crédit et le taux effectif global ne tiennent pas compte des intérêts

le tribunal a retenu que le testament authentique du 27 janvier 2006 répondait aux exigences de formes des articles 971 et 972 du code civil, que Mme Z... n'était pas fondée à relever l'absence de mentions

succombe est condamné au paiement d'un droit qui ne peut excéder le dixième du montant mensuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 il peut toutefois être dispensé du paiement de ce droit par une mention

arrêt attaqué, p. 5) ; ALORS QUE, à peine de nullité, le testament authentique doit être signé par le testateur et, si celui-ci déclare qu'il ne sait ou ne peut signer, il doit être fait dans l'acte mention

Selon elle, l'article 954 du code de procédure civile n'impose pas de mention expresse de la demande d'infirmation ou d'annulation du jugement à peine d'irrecevabilité.

lié par la qualification donnée à cette somme par les parties ; qu'en se fondant, pour considérer que les sommes versées aux salariés ne pouvaient avoir un caractère indemnitaire, sur l'absence de mention

, il leur est dicté par le testateur, que l'un de ces notaires l'écrit lui-même ou le fait écrire à la main ou mécaniquement, qu'il doit en être donné lecture au testateur et qu'il est fait du tout mention

D'APPEL, DECLARANT IRRECEVABLE L'ACTION DES CO-PROPRIETAIRES, A INFIRME LA DECISION ENTREPRISE, SANS DAVANTAGE STATUER SUR LA DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; QUE CEPENDANT L'ARRET SUSVISE MENTIONNE

." ; QU'ELLE AJOUTE "QUE LA SITUATION DE CE TERRAIN A ETE TRES EXACTEMENT DELIMITEE PAR LES EXPERTS ET RAPPORTEE SUR LE PLAN ANNEXE A LEUR RAPPORT, EN SE BASANT SUR LES CONFINS QUI ETAIENT DESIGNES

en liquidation judiciaire, assurée par la société Axa France IARD (Axa) ; que le chantier a été interrompu sans qu'intervienne la réception des travaux ; qu'à la suite du dépôt de son rapport par l'expert