seul, sans être lié par les avis des experts, si les comportements dénoncés constituent des indices de faute pénale ; qu'il restait à apprécier si les intervenants, qui s'étaient abstenus de provoquer

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 2014), que M.

d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

motifs que la seule raison qui pouvait expliquer que José X... n'ait pas vu Robert Y... traverser la première voie avant d'arriver au niveau de la sienne était qu'il ne regardait pas devant lui au moment

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

condamnés, chacun, à 2 500 euros d'amende et a prononcé sur l'action civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que le divorce des

), dans le litige l'opposant à la société Total Pétrochimical France, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

de produits portant une appellation d'origine sciemment inexacte, l'a condamné à 200 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication et d'affichage ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

d'emprisonnement avec sursis, 450 euros d'amende, 12 mois de suspension du permis de conduire et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

de l'intervention, moment où devait être appréciée la faute éventuelle de la personne mise en examen ; qu'en se plaçant un mois avant l'accouchement, au moment de la consultation prénatale, et qu'en ne

a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 15 octobre 2004 : Sur le premier moyen

prétendument délaissé ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la mise en oeuvre des critères d'ordre de licenciement a eu lieu

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

correctionnelle, en date du 19 septembre 1990 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

compte tenu de la partialité de l'évaluateur alors qu'une enquête administrative le concernant pour manquement au devoir de protection dû au collaborateur par l'autorité hiérarchique était en cours au moment

. ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-4 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

se faire connaître en temps utile les moyens de fait, de droit et les éléments de preuve qu'elles invoquent à l'appui de leurs prétentions ; que la communication des pièces et des moyens qui en découlent

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.