Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que celles régies par les articles L.

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que celles régies par les articles L.

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que celles régies par les articles L.

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que celles régies par les articles L.

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que celles régies par les articles L.

Mme A, ressortissante haïtienne née le 22 mars 1987, demande au juge des référés d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que celles régies par les articles L.

parmi les autres membres du personnel, en particulier dans le collège des gradés non cadres au sein duquel il avait présenté des candidats, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé

A, représenté par Me Figueiredo demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Seine-Saint-Denis

A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Seine-Saint-Denis

B, représenté par Me Kanoui , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Mouberi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B, représentée par Me Gonzalez , demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de

VIOLATION POUR FAUSSE QUALIFICATION DE L'ARTICLE 13 MODIFIE DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS

Les candidats inscrits sur la liste prévue au cinquième alinéa du présent article font connaître au conseil la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour diffuser leur service.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

Ils ajoutent que la condition prévue par l'article 272 du code de procédure civile tenant à l'existence d'un motif grave et légitime est caractérisée dans la mesure où la motivation du premier juge préjugerait

ayant été purement et simplement annulées par le tribunal d'instance, celui-ci ne pouvait, sans violer l'autorité de la chose jugée attachée à sa précédente décision en date du 11 juillet 1989, se fonder

A, représenté par Me Bamba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police de lui délivrer

A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police de lui délivrer une convocation pour qu'il