316 du Code de procédure pénale, n'encourt aucun des griefs allégués ; que ses motifs, qui ne contiennent aucune appréciation sur la culpabilité de l'accusé, ne préjugent pas du fond ; que l'utilité de

un changement de planning et un emploi d'hôtesse au lieu de chef hôtesse ; que, par lettre du 5 septembre, elle a alors été convoquée à un entretien préalable au licenciement pour le 10 septembre, au motif

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 5 janvier

ont excédé leurs pouvoirs en préjugeant de l'absence de capacité de l'acquéreur, qui offrait le paiement, à acquitter intégralement le prix de cession et ont ainsi violé les articles 4 et 5 du nouveau

branches, et sur la première branche du second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Hispano Suiza de sa demande en nullité et en mainlevée de saisie-arrêt, au motif

à la manifestation de la vérité, le président n'a pas manifesté une opinion préconçue sur les faits incriminés du point de vue de la culpabilité de l'accusé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

grief à l'arrêt de débouter la SCI du Marché de sa demande d'arrêt de la procédure, alors, selon le moyen : 1°/ que les arrêts qui ne sont pas motivés sont déclarés nuls, et que le défaut de réponse

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamné à lui payer une somme à titre d'indemnité sur ce fondement alors, selon le moyen, que : 1 / si, en matière de procédure

Cour a sursis à statuer sur la demande de la défense tendant à la comparution forcée du témoin Claude X..., acquis aux débats, puis, par un arrêt incident ultérieur, a rejeté cette demande ; "aux motifs

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a rejeté la demande en nullité de l'ordonnance du 7 août 2003 ; "aux motifs qu'il n'y a pas lieu de tenir compte, pour le calcul de la période de quatre

PAS LE FOND ET A DIT N'Y AVOIR LIEU DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE SAISIE ; QU'AUCUN DES DEUX GRIEFS FORMULES N'EST DONC FONDE ; SUR LES TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS REUNIS ET PRIS EN LEURS DIVERSES

; qu'à la suite de la publication de ce texte, une information a été ouverte du chef d'injure raciale sur le fondement des articles 29, alinéa 1er, et 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'à

du fond de l'affaire en annulant la mise en examen de Christophe X...

AU FOND Attendu que M.

AU FOND Attendu que M.

, à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 304, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire, des articles 81, 173, 174, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état ; "aux motifs que le délit autonome de harcèlement moral prévu par l'article 222-33-2 du code pénal et