d'un trafic de stupéfiants, à cinq années d'emprisonnement ainsi qu'à l'interdiction définitive du territoire français et a ordonné son maintien en détention ; Vu les mémoires produits ; d Sur le moyen

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 350, 351 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte de la feuille de questions

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 470 DU CODE DE LA SECURITE

blessures involontaires, et, pour le surplus, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ainsi qu'à l'affichage et à la publication de la décision ; Vu les mémoires produits ; Sur le mémoire proposant un moyen

LA COUR, Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur le moyen additionnel de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code pénal et L. 112-1 du nouveau Code pénal,

qui, dans la procédure suivie contre Jean-François Z... et Georges Y... du chef d'homicide involontaire, a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

correctionnelle, du 21 avril 1994, qui l'a condamnée à une amende de 1 500 francs pour contravention de coups ou violences volontaires et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

procédure suivie contre le premier notamment du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif, complémentaire et en défense produits ; Sur le moyen

juridiction prud'homale pour obtenir le paiement des indemnités de préavis et de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de congés payés sur préavis ; Sur le moyen

l'armée de l'air - pourvoi fondé sur ce que le requérant avait entendu ou saisi pendant les débats - impossibilité   pour lui, à cause d'une jurisprudence constante, de le préciser davantage par des moyens

de Metz qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies qu'il estimait lui faire grief ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

LA COUR, Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le moyen additionnel de cassation pris de la violation des articles 357-2 du Code pénal, 503 du nouveau Code de procédure civile, 593

d'emprisonnement avec sursis et tous deux pour contravention à 1 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen

SUR LE MOYEN ADDITIONNEL QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE UNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DU 5 FEVRIER 1965 A RECTIFIE L'ACTE DE NAISSANCE DE DE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN ADDITIONNEL DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 118, 119, 165, 167 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN ADDITIONNEL DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 687 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA

UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1969, L'AYANT CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES POUR INFRACTIONS A LA LEGISLATION DU TRAVAIL LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN ADDITIONNEL DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION