d'appel de VERSAILLES, du 4 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

    La Cour estime que la caractéristique essentielle de l’affaire était sa grande complexité.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Pierre X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

lui des chefs de vols aggravés et tentative de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

lui des chefs de vols aggravés et tentative de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et des prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

E..., "seul expert-comptable sur le terrain" (comme il le précise) depuis le retrait du fondateur, et si, d'autre part, étaient complets les états préparatoires à la déclaration de la taxe sur la valeur

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour Mme X... et l'UDAF de Loire-Atlantique.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens 3.

pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 22 octobre 2003), que la société de droit helvétique des Produits Nestlé est titulaire de la marque complexe

Y... a assigné la SARL Germa en garantie de toute éventuelle condamnation et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le second moyen : Attendu que M.

liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me F... , avocat aux Conseils, pour la société Areas dommages PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté la

différents soins "apportés à Marie-Rose X..., très grièvement blessée dans "l'accident du 16 novembre 2000 (soins intensifs, service de réanimation, service de rééducation fonctionnelle, service de moyen

ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Les pourvois étant joints en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

. ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne des droits

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal : Attendu que M.