civile pour un plus ample exposé des moyens et sur l'évaluation des préjudices, M.

sur internet, comme le font les titulaires de marques enregistrées très proches de celle de la société Sogelink, déjà citées ("NS-DICT", "DICT ON-Line", "DICT/DR" ...).

compensatrice de préavis, 1759,20 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, 11 043, 86 euros à titre d'indemnité de licenciement, 46 912 euros à titre d'indemnité de licenciement sans

clientèle de KPMG SA, 5 par 'client' il convient d'entendre toute personne, physique ou morale, ayant ou ayant eu recours aux services de la société, laquelle a établi, de ce fait, une facture d'honoraires

compensatrice de préavis, 11 333 Francs au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, 10 318 Francs au titre de l'indemnité compensatrices de congés payés, 2 000 Francs au titre de l'article

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

[E] a ajourné des interventions sans prévenir le client, n'a pas réparé certaines pannes, n'a pas effectué les devis promis, a laissé la clientèle dans l'expectative de suites dont elle n'a pas été avisée

Elle s'est également permis de critiquer mon travail en disant que " je restais exprès derrière l'ordinateur à me branler les couilles ", la laissant donc se débrouiller entre les clients et les colis

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Marsy transport logistics PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Terumo BCT Europe N.V PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

pour faux témoignage des signataires de la pétition de clients.

Il sera fait référence aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits et des moyens conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

que Mme R... avait fini par remettre les évaluations le 15 octobre 2010 ; qu'en se bornant à affirmer qu'il n'était justifié d'une dissimulation par la salariée à son employeur des évaluations données

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Walon France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A... coupable du délit d'abus de confiance ; " aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure que plusieurs clients, notamment MM.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y....

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société ID Logistics France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société MARF assurances et MM.

compensatrice de préavis *12 044,25 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse *14 453,10 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé *4 498,35 euros ( 2 457,53