, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

pourvoi en cassation, et la cour suprême a cassé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Bordeaux par une décision du 27 juin 2007, - la chambre de l'instruction de la cour d'appel de

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 novembre 2015.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

pas ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur la première branche du premier moyen et le quatrième moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, ci-après

X... a de nouveau saisi la juridiction prud'homale aux mêmes fins ; Sur le premier et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur, réunis : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens

Afin d'assurer la pleine efficacité du droit de l'Union européenne lorsqu'une juridiction nationale tranche un litige qui lui est soumis, cette juridiction doit appliquer le droit national, et notamment

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION M.

et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (la CARSAT), dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Monsieur X... tendant à voir juger que la prise d'acte de rupture produisait les effets d'un licenciement

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 431-2, L. 461-1 et L. 461-5 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles

cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l&apos

T..., 2°/ à Pôle Emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures transmises par la voie électronique le 18 octobre 2017, la SARL Xpo Vrac France, appelante explique les faits suivants (sic) :

de cassation et ne visent aucun texte de loi dont la violation serait invoquée, n'offrent à juger aucun point de droit; Qu'ils sont donc irrecevables ; Sur le moyen unique de cassation, présenté

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Argeco développement PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR confirmé

Il ne ressort pas des éléments dont dispose la Cour que l’un quelconque desdits recours ait donné lieu à une décision définitive en faveur des requérants.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 8 juillet 2010), rendu sur renvoi après cassation