[L], de la SCP Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 avril 2024 où étaient

G..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Ile-de-France, l'avis

[X], de la SCP Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Vaucluse, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient

ou à un centre de gestion agréé pour la tenue de sa comptabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de mutualité sociale agricole, retenant que les travaux de coupe de bois effectués par

Francis Y..., demeurant à Rognes (Bouches-du-Rhône), Quartier Saint-Julien, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de la Caisse de Mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône, dont le siège est

Fumel (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CMSA) DU LOT ET GARONNE,

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 janvier 2021), le 13 mars 2018, la caisse de mutualité sociale agricole de [Localité 3] (la caisse) a notifié à M.

, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme et Loire, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

[B] [U], domicilié [Adresse 2], D'autre part, la caisse de mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [E] [G], Le dossier a été communiqué

W..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Provence-Azur, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient

Caisse régionale de mutualité sociale agricole de Bourgogne aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Caisse régionale de mutualité

sociale agricole d'Ile-de-France (la caisse) a fait pratiquer au préjudice de M.

Le 11 juillet 2012 la commission de recours amiable de la Caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc maintient la décision de refus et de rejet de la demande.

[L], 2°/ à la Caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Ille-et-Vilaine), 4°) de la Mutualité sociale agricole (MSA, dont le siège est ...

qu'au préfet ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que plusieurs électeurs et candidats ont saisi le tribunal d'instance d'un recours contre les élections à la caisse de Mutualité

: - La société coopérative agricole du Ribéracois (SCAR), - M.

septembre 2001 ; que son état a été considéré comme consolidé à la date du 6 novembre 2000 ; qu'il a ensuite bénéficié d'arrêts de travail pris en charge au titre de la maladie ; que la caisse de mutualité

licenciement intervenu le 16 novembre 1985, saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner son ancien employeur à lui payer le complément aux indemnités journalières qu'il avait reçues de la mutualité

28 mars et 2 avril 1997, M. et Mme P... ont donné à bail rural à Mme S... diverses parcelles ; qu'à compter du 1er janvier 2014, Mme S... , en instance de divorce, a été radiée des registres de la mutualité