AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., prise tant en son nom

préalable à la saisine du juge ; qu'en décidant néanmoins que le juge devait nécessairement rechercher le caractère satisfaisant ou non des éléments de réponse apportés par le président du conseil d'administration

collectif, 3°/ la société Odéon A 76, société en nom collectif, 4°/ la société Ternes D 53, société en nom collectif, 5°/ la société Ternes D 54, société en nom collectif, toutes quatre ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2005

publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 416 F-D Pourvoi n° V 22-13.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

l'organisation, comme le territoire d'activités, ""- d'en identifier les membres, de les rechercher, de les interroger et de les confondre, ""- de rechercher toutes les circonstances, même aggravantes

que sur la porte du bureau au premier étage du même immeuble une plaque avec le nom de la société demanderesse, et de la même façon au ... à Luxembourg dans le hall d'entrée le nom de Guy X... apparaissant

Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1179 F-D Pourvois n° et J 23-15.993 K 23-15.994 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[I] [R], par l’intermédiaire de son conseil, a indiqué avoir reçu un courrier de la partie défenderesse, non transmis au tribunal.

F... avait prononcé le licenciement de la salariée dans un délai de seulement trois jours après le second avis d'inaptitude, il en résultait nécessairement qu'il n'avait pu rechercher les possibilités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D'ARMEMENT X... , société anonyme, dite "LES CONSTRUCTIONS MECANIQUES

CHAUVIN, président Arrêt n° 619 FS-P+B+I Pourvoi n° E 18-17.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

versés sur compte joint ouvert au nom de Monsieur [R] [H] et Madame.

PIREYRE, président Arrêt n° 540 F-P Pourvoi n° K 20-15.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport