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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2306084_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192365cdc6046d47535366

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

HOTEL [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT, avocat au barreau de Paris, toque : K0168, substitué par Me Nicolas MERLE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec12e6a8e4f13ca608b

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Or, concernant l'agent de service niveau 3 et l'agent administratif de niveau 3, l'autonomie, la technicité et les responsabilités confiées à chacun de ces postes ne sont pas différentes l'un vis-à-vis

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177d51255e24994fc479

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

3 de la convention collective applicable et condamner la SAS Derichebourg à lui verser la somme de 709,81 euros à titre de rappels de salaire Niveau 3, outre 70,98 euros de congés payés afférents'; -

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d11b1dbbe3bae6003ce

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

confirmé le 1er octobre 2011, classé niveau 3 échelon 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c14796eb4b74856280d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Z] la suppression de son emploi et lui a adressé trois propositions de reclassement à des postes d'employés commercial niveau 3, d'hôte de caisse niveau 2, et de conseiller commercial niveau 3 à [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01048

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

de classement est celui de « Cadre Administratif Niveau 3 » qui correspond aux « emplois courants » d'«adjoint de direction et d'économe» , affecté du coefficient 590 ; que Monsieur X... revendique, à

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a35

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Y..., médecin, a été affecté à la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine le 1er octobre 1982 ; que l'employeur a refusé de le faire bénéficier du niveau 3, échelon C, de la classification

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d13b1dbbe3bae6003f4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

niveau 3 échelon 3.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d11b1dbbe3bae6003d0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[B] est devenu opérateur logistique confirmé, statut employé, niveau 3, échelon 3. Le 27 décembre 2018, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00099

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

AUX MOTIFS propres QUE Mme X... soutient qu'elle doit être classée en sa qualité de responsable commerciale prospecteur en plage C niveau 3, NR 205, GF 14, à compter du 1er décembre 2018 ; qu'en effet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb54

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

août 1999, elle a occupé un emploi d'expert comptable stagiaire niveau 19 ou niveau 3 coefficient 280, qu'à partir du 1er septembre 1999, elle avait un emploi d'assistante confirmée niveau 4 au coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89307f271a402af33b882

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de classification et coefficient (niveau 3 coefficient 215) engagés au plus tard 3 ans après M.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c51

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET EUROPE AEROPORT [Localité 5] CHARLES DE GAULLE TERMINAL 2D NIVEAU

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfdd0cdc6046d475989cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA RG : N° RG 25/01834 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN7 Minute : 26/ du 19 Mai

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe3ecdc6046d475991c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA RG : N° RG 25/01833 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN6 Minute : 26/ du 19 Mai

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TA

7ème Chambre

DTA_2205285_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de connaissance de la langue française, dès lors qu'il dispose de plusieurs diplômes sanctionnant un niveau de formation au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; - elle méconnaît

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CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d9

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

au poste de responsable d'exploitation, au coefficient 140, niveau 3, échelon 2. Par courrier du 8 février 2006, la Société MESP affectait M. X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00719

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

3-1 bénéficient du coefficient 215, tandis que les ouvriers classés au niveau 3-2 bénéficient du coefficient 240 ; que pour débouter le salarié de sa demande d'application du coefficient conventionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01653

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel (pp. 10-11) que le niveau 3, échelon 3, auquel il avait été affecté aux termes de son contrat de travail ne correspondait nullement aux fonctions et aux

Source officielle