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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033f62ed28bf8a6aa78ca4d

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Suivant contrat à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des commerces de gros, la société SNC KIOSQUE D'OR a engagé [T] [L] en qualité de comptable II, statut technicien, niveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200792

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

, à l'échelon et au coefficient supérieur, à savoir chef d'équipe, niveau V, échelon 1, coefficient 305, ce qui entraînait une augmentation mensuelle de 315 euros ; qu'en la déboutant de sa demande d'indemnisation

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Au 1er janvier 2006 elle devenait assistante administrative, niveau V, échelon 1, coefficient 320, statut agent de maîtrise, et par avenant du 16 juin 2010 elle a été promue aux fonctions d'assistante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11089

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X..., les tâches qui lui sont confiées correspondent au niveau V, échelon 1 (coefficient 210).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd86504

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

I - EXPOSE DU LITIGE Embauchée le premier avril 1974 et exerçant en dernier lieu les fonctions de "Chef Comptable" avec une classification professionnelle (selon les fiches de paie) de "cadre", Niveau

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5333c369c7f74996d1b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[G] de sa demande relative à son classement au niveau V, échelon 2 depuis le 1er août 2018 ; - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f056

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Monsieur [W] considère qu'il est fondé à se prévaloir de la qualification de cadre niveau V à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002903029105dbedc434

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

V 1, a pris son premier mandat en 1994, et a dû attendre 2002 soit presque 9 ans pour évoluer au niveau V 2, alors qu'en moyenne il faut 5,1 ans pour passer à ce niveau, et qu'il a dû encore attendre

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6057

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

d'une part, l'article 7 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification, intégré à la convention collective de la métallurgie, prévoit que seuls les salariés placés au troisième échelon niveau

Source officielle
CC

soc

6079b1649ba5988459c52077

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

passé, à compter du 1er juin 1985, au service de la société Filarc soudage, qui a repris l'activité du précédent employeur ; qu'alors qu'il était employé en qualité d'agent principal, service achats, niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00091

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

1V à 100 %, un employé niveau V à 63,30%, un employé niveau IV à 60 %, un cadre C à 50 %) et 4 salariés sur le Terminal 2 (un employé niveau VIII à 100 %, un employé niveau IV à 100 %, un employé niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00703

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AFPA ou d'un diplôme équivalent (niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00579

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

niveau V, il appartenait à la salariée de postuler, sans indiquer le moindre fondement juridique à l'appui de cette affirmation, la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civile ; 5°/

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60377aff28464056b2a2b1c7

Appel

20 février 2015

20 février 2015

Par requête enregistrée au greffe le 31 janvier 2012, Mme [S] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Belfort afin de voir jugé que son emploi relevait de la classification 'cadre' niveau V, échelon 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc0

Appel

3 février 2015

3 février 2015

conseil de prud'hommes d'Angers pour : - contester le bien fondé de son licenciement et voir condamner l'employeur au versement de dommages et intérêts pour licenciement abusif, - lui attribuer le niveau

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b9a4ff9ec259c0974c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

commun accord avec sa direction de lui confier un poste d'Expert-Systèmes, afin de pouvoir se consacrer à des problèmes purement techniques (pièce n° 22), sans changement de sa qualification Cadre, niveau

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faaf3

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Y..., embauché, le 23 juin 1986, par la société CMTP en qualité de mécanicien, niveau III, échelon 1, coefficient 215, a été licencié le 20 avril 1988 avec un préavis d'un mois ; Sur les deux premiers

Source officielle
CA

17e Chambre

6033e93b01e21b9a389f1226

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Elle ajoute qu'elle n'avait aucune qualification ou compétence pour prétendre au niveau V et que ses tâches administratives se limitaient au traitement des factures au titre des déclarations de TVA et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635152a2ead9ed860b6f54

Appel

16 février 2010

16 février 2010

K 240, avec paiement en décembre 1996 d'un demi-treizième mois et d'une prime exceptionnelle équivalente, en janvier 1998 à 12 238 F, en janvier 1999 à 12 482.34 F, à 12 856.81 F le 30 juin 2000 au niveau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101598_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

de formation au moins équivalent à un diplôme de niveau V ou à une qualification reconnue équivalente ; 3° Les ouvriers principaux de 1re classe ont vocation à occuper des fonctions techniques nécessitant

Source officielle

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