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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6033f62ed28bf8a6aa78ca4d
24 février 2017
Suivant contrat à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des commerces de gros, la société SNC KIOSQUE D'OR a engagé [T] [L] en qualité de comptable II, statut technicien, niveau
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200792
23 mai 2013
, à l'échelon et au coefficient supérieur, à savoir chef d'équipe, niveau V, échelon 1, coefficient 305, ce qui entraînait une augmentation mensuelle de 315 euros ; qu'en la déboutant de sa demande d'indemnisation
Chambre 4-3
5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3
13 décembre 2019
Au 1er janvier 2006 elle devenait assistante administrative, niveau V, échelon 1, coefficient 320, statut agent de maîtrise, et par avenant du 16 juin 2010 elle a été promue aux fonctions d'assistante
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11089
26 septembre 2018
X..., les tâches qui lui sont confiées correspondent au niveau V, échelon 1 (coefficient 210).
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86504
30 octobre 2003
I - EXPOSE DU LITIGE Embauchée le premier avril 1974 et exerçant en dernier lieu les fonctions de "Chef Comptable" avec une classification professionnelle (selon les fiches de paie) de "cadre", Niveau
Chambre Prud'homale
6360c5333c369c7f74996d1b
27 octobre 2022
[G] de sa demande relative à son classement au niveau V, échelon 2 depuis le 1er août 2018 ; - débouté M.
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
Monsieur [W] considère qu'il est fondé à se prévaloir de la qualification de cadre niveau V à compter du 1er janvier 2019.
4eme Chambre Section 2
64a9002903029105dbedc434
7 juillet 2023
V 1, a pris son premier mandat en 1994, et a dû attendre 2002 soit presque 9 ans pour évoluer au niveau V 2, alors qu'en moyenne il faut 5,1 ans pour passer à ce niveau, et qu'il a dû encore attendre
613721aecd580146773f6057
7 janvier 1992
d'une part, l'article 7 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification, intégré à la convention collective de la métallurgie, prévoit que seuls les salariés placés au troisième échelon niveau
6079b1649ba5988459c52077
4 mai 1993
passé, à compter du 1er juin 1985, au service de la société Filarc soudage, qui a repris l'activité du précédent employeur ; qu'alors qu'il était employé en qualité d'agent principal, service achats, niveau
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00091
11 janvier 2017
1V à 100 %, un employé niveau V à 63,30%, un employé niveau IV à 60 %, un cadre C à 50 %) et 4 salariés sur le Terminal 2 (un employé niveau VIII à 100 %, un employé niveau IV à 100 %, un employé niveau
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00703
31 mars 2016
titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AFPA ou d'un diplôme équivalent (niveau
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00579
3 avril 2019
niveau V, il appartenait à la salariée de postuler, sans indiquer le moindre fondement juridique à l'appui de cette affirmation, la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civile ; 5°/
60377aff28464056b2a2b1c7
20 février 2015
Par requête enregistrée au greffe le 31 janvier 2012, Mme [S] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Belfort afin de voir jugé que son emploi relevait de la classification 'cadre' niveau V, échelon 3
6253cd01bd3db21cbdd91fc0
3 février 2015
conseil de prud'hommes d'Angers pour : - contester le bien fondé de son licenciement et voir condamner l'employeur au versement de dommages et intérêts pour licenciement abusif, - lui attribuer le niveau
Chambre sociale-2ème sect
66ff85b9a4ff9ec259c0974c
3 octobre 2024
commun accord avec sa direction de lui confier un poste d'Expert-Systèmes, afin de pouvoir se consacrer à des problèmes purement techniques (pièce n° 22), sans changement de sa qualification Cadre, niveau
61372227cd580146773faaf3
28 avril 1994
Y..., embauché, le 23 juin 1986, par la société CMTP en qualité de mécanicien, niveau III, échelon 1, coefficient 215, a été licencié le 20 avril 1988 avec un préavis d'un mois ; Sur les deux premiers
17e Chambre
6033e93b01e21b9a389f1226
9 mars 2017
Elle ajoute qu'elle n'avait aucune qualification ou compétence pour prétendre au niveau V et que ses tâches administratives se limitaient au traitement des factures au titre des déclarations de TVA et
Pôle 6 - Chambre 4
61635152a2ead9ed860b6f54
16 février 2010
K 240, avec paiement en décembre 1996 d'un demi-treizième mois et d'une prime exceptionnelle équivalente, en janvier 1998 à 12 238 F, en janvier 1999 à 12 482.34 F, à 12 856.81 F le 30 juin 2000 au niveau
2ème chambre
DTA_2101598_20230703
3 juillet 2023
de formation au moins équivalent à un diplôme de niveau V ou à une qualification reconnue équivalente ; 3° Les ouvriers principaux de 1re classe ont vocation à occuper des fonctions techniques nécessitant
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