regard de l'article 93 de la loi du 24 juillet 1966, et alors que, d'autre part, un administrateur, ancien salarié de la société, mais non lié par un contrat de travail avec celle-ci à la date de sa nomination

cours des saisons 1989/1990 et 1990/1991 du fait de l'amortissement en cours de leur formation, en refusant de s'expliquer sur la circonstance invoquée par les salariés dans leurs conclusions que la nomination

de procédure civile ; 3 ) qu'en décidant que la remise de la copie des codes-sources du logiciel "traveldoo hub" à la société KDS ne pouvait avoir lieu, cette société n'ayant pas sollicité la nomination

V... avait poursuivi l'accomplissement de fonctions techniques, postérieurement à sa nomination comme administrateur en 1993, sans expliquer en quoi, antérieurement à sa nomination comme directeur général

d'abus de pouvoirs, de complicité et de recel de ces infractions ; " aux motifs que Jacques X... reproche à Raoul-Arnaud X..., nouveau gérant de la société Hol-Mag d'avoir fait réaliser dès sa nomination

1988 portant nomination de M.

T... a annoncé la nomination de Mme I... au poste de directeur général des services. 4.

1990 (n° 86-335/336/337) en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 avril 1986 du maire de Santa-Maria-Poggio qui prononce sa nomination

B..., contrôleur de gestion, ainsi que sur les déclarations de Mme Z... et les courriers de proposition de nomination de Mme X...; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a entaché sa

du prévenu ; "aux motifs propres que dans le procès-verbal de la réunion du délégué du personnel du 4 octobre 1991 qui a été affiché dans l'entreprise, il est noté sous la rubrique "divers" : "nomination

simplifiée de redressement judiciaire, l'obligation de réunir dans le délai légal l'assemblée générale ordinaire des associés pour l'approbation des comptes continue de peser sur le dirigeant social, sauf nomination

juillet 1978 sur les dispositions en faveur du personnel touché par la fermeture de l'Economat stipulait que les auxiliaires des catégories "G" et "H" seraient nommés au grade d'EMP un an après leur nomination

réellement travaillée, soit du 25 août 1969 au 17 avril 1994, date d'expiration du préavis ; alors, selon le moyen d'abord, que le contrat de travail préexistant ne prend pas nécessairement fin lors de la nomination

. ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République en date du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats en tant que ce décret a, d'une

générale des magistrats du siège lorsqu'il ne résulte pas de cet avis la désignation expresse et nominative d'un juge d'instruction ; qu'en rejetant le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de la nomination

Le tribunal a constaté l'impécuniosité de la procédure et fixé l'indemnité à 1 500 euros, à verser par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses. Le jugement est exécutoire

de convoquer l'assemblée générale de la filiale le 5 octobre 2011 afin de statuer sur cette nomination et pouvoir à Jean-Pierre A...     

14 mars 1986, les fonctions de chef de service régional des télécommunications et a continué à exercer ses fonctions précédentes ; qu'il résulte du rapprochement des mesures susmentionnées que la nomination