l'arrêt attaqué que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge au titre du tableau n° 62 des maladies professionnelles un asthme sévère déclaré le 12 novembre 1991 par M.

[L] devaient être prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, sur le fondement du tableau 57 C des maladies professionnelles.

En conséquence, la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée le 27 mars 2023 par Mme [Y] doit être déclarée opposable à la société [1].

en charge de la caisse de la maladie professionnelle déclarée par M.

Selon le premier de ces textes, la prise en charge par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé est subordonnée à son inscription sur une liste des actes et

[V] (la victime), après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, un refus de prise en charge, au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles, de la pathologie

professionnelle qui a donné lieu, le 28 mars 2002, à une décision de prise en charge au titre du tableau n° 30 par la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que pour déclarer inopposable à l'employeur

La MSA a exposé un refus de prise en charge, par courrier du 08 décembre 2022, estimant que cette maladie n'était désignée par aucun tableau de maladie professionnelle agricole et que le CRRMP a rendu

En réplique, la CPAM du Hainaut, rappelle la réglementation qui prévoit que les dépenses de soins exposés par les services de soins à domicile sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous la forme

ainsi, alors que l'irrégularité de la procédure ayant conduit à la prise en charge, par la caisse, au titre de la législation professionnelle, d'un accident, d'une maladie ou d'une rechute, qui est sans

Y..., salarié de la société Delattre-Levivier, a formé, le 5 février 1986, une demande de prise en charge de sa surdité au titre des maladies professionnelles ; qu'après avoir rejeté cette demande, le

Y... a souscrit une déclaration de maladie, prise en charge au titre de la législation professionnelle (tableau n° 30 B), le 9 février 2011, par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la

présence d’une maladie dont la condition tenant au délai de prise en charge est dépassée, Vu l’avis défavorable du [1] au motif pris de l’absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel

en présence d’une maladie dont la condition tenant au délai de prise en charge est dépassée, Vu l’avis défavorable du CRRMP région AUVERGNE RHÔNE ALPES au motif pris de l’absence de lien direct entre

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 janvier 2023), la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 3] (la caisse) a, à l'issue de ses investigations, pris en charge, au titre de la législation professionnelle

Après concertation médico-administrative, par courrier du 27 septembre 2021, la Caisse a notifié à la société [1] la prise en charge de la maladie déclarée par Madame [D] au titre des risques professionnels

S... le 08 octobre 2010 et dit que cet accident devait être pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que la S.A.

en charge de la maladie professionnelle de M.

professionnelles des salariés des professions agricoles ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est appréciée

Après avis défavorable de celui-ci, la caisse a notifié à l'assurée, le 11 juillet 2023, deux refus de prise en charge de ses maladies.